Acquisition de gré à gré d'une servitude réelle et perpétuelle de conduite d'égout pluvial - Partie du lot 2 889 824 du cadastre du Québec - Boulevard de la Gappe
Source : SEAOVille de Gatineau · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 13 juin 2018
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 0Achat de biens immeubles
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CE-2018-399
- UNSPSC
- 93142002Services d'administration des terrains urbains
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Acquisition d'immeuble selon l'article 916 du Code civil du Québec qui prévoit: 916. Les biens s'acquière par contrat, par succession, par occupation, par prescription, par accession ou par tout autre mode prévu par la loi
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2018 | Patrimoine canadien | 76 218 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 1644212Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 6 218 $ — −8,2 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2018 | 30 décembre 2020 | 70 000 $déclaré |
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Documents
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- Le calcul
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- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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