Acquisition de deux (2) fourgonnettes à toit surélevé pour transport de personnes handicapées, installation incluse avec une option d’achat

(numéro sur l'avis officiel) : Fourgonnette à toit surélevé avec aménagement pour personnes handicapées Aucun équipement facultatif n’est requis pour cet appel d’offres Livraison FAB FOURNISSEUR Le fournisseur s'engage à livrer les biens demandés 7 mois après la réception du bon de commande, conformément aux exigences du présent document. Tous les équipements et accessoires doivent être neufs et de l’année modèle 2018 ou postérieure. Évaluation des fournisseurs Le CGER évaluera le rendement des fournisseurs et des prestataires de services et ne sera pas tenu de leur octroyer des contrats durant deux (2) ans suivant une évaluation de rendement insatisfaisant. Pénalités Des pénalités seront applicables pour tout manquement aux délais de livraison maximum spécifiés dans le document d’appel d’offres, et ce, sans en diminuer les recours possibles du CGER et sans préjudice aux dommages et intérêts qu'il peut réclamer au fournisseur. Le montant de la pénalité est de 100 $ par jour calendrier pour chaque unité non livrée selon les délais mentionnés dans le présent document, et ce, pour un maximum de 5 % de la valeur du contrat. Garantie minimale exigée : Trois (3) ans (60 000 km) pour l’ensemble des biens. Cette garantie doit couvrir les pièces et la main-d’œuvre, et ce, sans aucun montant déductible. Conditions limitatives - Admissibilité des fournisseurs et/ou des produits offerts (Conditions requises avant la date de fermeture du présent appel d’offres 1. Le fournisseur doit avoir au moins un (1) établissement au Québec, ou dans les territoires visés par les accords de libéralisation des marchés publics applicables, offrant un service d’entretien et de réparation. Coordonnées de l’établissement Nom : __________________________________________________________________________________ Adresse : _____________________________________________________ Téléphone : ___________ 2. Assurances Le fournisseur (et chaque sous-traitant, le cas échéant) devra prendre à ses frais et maintenir en force jusqu'à l’exécution finale des travaux d’installation, une police d’assurance responsabilité civile d’un minimum d’un million de dollars (1 000 000 $) et en faire parvenir une copie au représentant du Centre de gestion de l’équipement roulant avec sa soumission.

CHARGÉ DE PROJET

Nom : Patrick Guay Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 2249 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Adjudication du contrat Le CGER retiendra la soumission présentant le plus bas prix TOTAL CONFORME Le Ministère ne s'engage pas à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission, et de ce fait, à émettre une commande.

DISTRIBUTION DES DOCUMENTS D’APPEL

D’OFFRES: C’est SEAO qui distribue les documents de l’appel d'offres. Le soumissionnaire doit en faire directement la demande à SEAO afin d’obtenir lesdits documents. RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES : MÉLANIE BERGERON TÉLÉPHONE : ( 418 ) 643-5430 POSTE 2263 TÉLÉCOPIEUR : ( 418 ) 528-5582 COURRIEL : (courriel sur l'avis officiel) Si le soumissionnaire a des interrogations concernant cet appel d'offres, il doit s'adresser au « responsable de l’appel d’offres ». CONDITIONS ET CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ CONDITIONS REQUISES AVANT LA DATE DE FERMETURE DU PRÉSENT APPEL D’OFFRES) Il est à noter que le CGER se réserve le droit de rejeter une soumission présentée par un fournisseur ayant fait l'objet d'un rapport de rendement insatisfaisant relativement à des contrats de nature similaire, au cours des deux années précédant la date d'ouverture du présent appel d'offres. Le CGER se réserve également le droit de rejeter une soumission présentée par un fournisseur dont un contrat de même nature a été résilié au cours des deux (2) dernières années précédant le présent appel d’offres, en raison de son défaut de respecter l’un ou l’autre des termes, les conditions ou les obligations d’un tel contrat, sans autre formalité. CONDITIONS DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS : DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS: 2018/06/20 à 15h ENDROIT DE DÉPÔT ET FERMETURE DES SOUMISSIONS : Centre de gestion de l’équipement roulant Direction de l’ingénierie et des acquisitions 1170, boulevard Lebourgneuf bureau 110 Québec (Québec) G2K 2E3 TRANSMISSION DE LA SOUMISSION : • LE FOURNISSEUR DOIT FAIRE PARVENIR SA SOUMISSION DÛMENT SIGNÉE SOUS EMBALLAGE SCELLÉ AU PLUS TARD À LA DATE, À L'HEURE ET À L'ADRESSE INDIQUÉES CI-DESSUS. • AUCUNE TRANSMISSION DE SOUMISSION PAR TÉLÉCOPIEUR. • LE FOURNISSEUR DOIT PRÉSENTER SA SOUMISSION SUR LES DOCUMENTS FOURNIS PAR LE CGER PAR LE BIAIS DE SEAO OU SUR TOUTE PHOTOCOPIE INTÉGRALE DE CEUX-CI. • LE FOURNISSEUR NE DOIT PRÉSENTER QU'UNE SEULE SOUMISSION. Les heures d’ouverture des bureaux du Centre sont de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, heure de Québec, les jours ouvrables pour le personnel du Centre. • La soumission doit être présentée sous emballage scellé portant les inscriptions suivantes : - Le nom du fournisseur et son adresse - Le nom et l’adresse du représentant du CGER - La mention « SOUMISSION » - L’objet et le numéro de l’appel d’offres • La soumission doit être acheminée au responsable de l’appel d’offres de façon à ce qu'elle parvienne avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions et sous la forme mentionnée. Le soumissionnaire a la responsabilité, de s'assurer auprès du Centre de la réception de ladite offre par ce dernier. Le Centre n'assume aucune responsabilité à l'égard de l'ouverture et, conséquemment, de l'admissibilité d’une soumission. • Toute soumission reçue après la date et l'heure limites fixées pour la réception des soumissions et/ou sous une forme autre que celle exigée pour la réception de ladite soumission, sera considérée non conforme et, en conséquence, sera retournée au fournisseur.