Contrat de services professionnels en architecture pour la construction d'un nouvel immeuble sur le terrain de l'école Terre-Soleil

OBTENTION DES DOCUMENTS

Les professionnels intéressés sont invités à commander, les documents d’appel d’offres directement et exclusivement à partir du site Internet du Système Électronique d’Appel d’Offres (SEAO) au www.seao.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle du SEAO au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel). Le soumissionnaire a la responsabilité de s’assurer que le document d’appel d’offres est complet et correspond à la totalité des informations disponibles sur SEAO pour cet appel d’offres soit les plans, devis et autres documents de soumission.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et identifiées au titre du projet, seront reçues à la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles au 430, boulevard Arthur-Sauvé, 5e étage, bureau 5070, Saint-Eustache (Québec) J7R 6V6 jusqu’à 10 h , heure en vigueur localement, le 5 juillet 2018 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Le contrat de services est assujetti à l’ACCQO (Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario, à l’AQNB (Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick), à l’ALEC (Accord de libre-échange canadien) et l’AECG (Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne). Évaluation de rendement insatisfaisant : Le propriétaire se réserve la possibilité de refuser tout soumissionnaire qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part du Propriétaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. Le choix des firmes retenues sera fait par la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, sur la recommandation d’un comité de sélection, selon les critères d’évaluations préétablis. La Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles n’est tenue d’accepter aucune des offres de services reçues.