Travaux de pavage - rue de l'Église Sud

1.4 Les travaux devront être exécutés au plus tard le 30 septembre 2018. 1.5 Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée de tous les documents requis. Les soumissions par télécopieur ne seront pas acceptées. 1.6 Monsieur Gaston Charest, inspecteur municipal est responsable de l’exécution des travaux et de la visite des lieux. En l’absence du directeur, madame Maude Pichereau est responsable de la visite des lieux des soumissionnaires. Cette visite est obligatoire pour que la soumission soit considérée complète. 1.7 Si un soumissionnaire se livre à une collusion, communique ou convient d’une entente ou d’un arrangement avec un autre soumissionnaire ou un concurrent pour influencer ou fixer les prix soumis, sa soumission sera automatiquement rejetée. 1.8 Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission une déclaration attestant que ni lui ni aucun de ses collaborateurs ou employés ne s’est livré à des gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption. Si un soumissionnaire s’est livré à l’un ou l’autre des actes mentionnés au paragraphe qui précède, la soumission de celui-ci sera automatiquement rejetée. 1.9 La municipalité de Sainte-Hélène-de-Kamouraska ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions déposées et se dégage de plus de toutes responsabilités quant aux frais encourus par les entreprises pour la préparation des soumissions. Le projet est conditionnel à l’acceptation gouvernementale et de l’obtention d’une subvention. De plus, la Municipalité se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer les quantités du bordereau en fonction des budgets disponibles et des prix unitaires. La décision finale pour l’octroi du contrat sera faite par résolution du conseil municipal. Donné à Sainte-Hélène-de-Kamouraska, le 18 juin 2018.