TRAVAUX DE STABILISATION DES BERGES ET DU LITTORAL DU COURS D’EAU SITUÉ ENTRE LE 385 ET LE 399 CHEMIN PINCOURT À MASCOUCHE

Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province visée par cet accord et détenant, le cas échéant, une licence d’entrepreneur de construction appropriée, émise par la Régie des entreprises de construction du Québec. Le document complet d’appel d’offres et les formules de soumissions pourront être obtenus à compter du mercredi 23 mai par le système électronique d’appel d’offres (SEAO) sur le site internet à l’adresse suivante : www.seao.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle au numéro (numéro sur l'avis officiel) dans la région de Montréal ou (numéro sur l'avis officiel) pour les régions extérieures. Les frais pour l’obtention des documents, ainsi que toutes modalités de paiement, sont fixés par SEAO et payables à ce dernier. Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement , avec madame Amélie Parmentier de la MRC Les Moulins à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) et les demandes écrites devront être acheminées au plus tard à 10h00, le 1 er juin 2018 pour répondre à toutes les demandes par addenda avant l’ouverture des soumissions. Toutes demandes passées ce délai, ne seront pas considérées. Les soumissions seront reçues par la poste ou en main propre dans un emballage scellé indiquant le nom du soumissionnaire et le titre du présent appel d’offres, jusqu’à 13h30, le 11 juin 2018 à l’adresse suivante : MRC Les Moulins, 710, boul. des Seigneurs, B.P. 204 (2 e étage) Terrebonne, Québec, J6W 1T6, pour être ouvertes publiquement, à la même adresse, immédiatement après l’expiration du délai fixé pour leur réception. Les heures d’ouverture de nos bureaux sont de 8h à midi et de 13h à 16h30 du lundi au jeudi et de 8h à midi le vendredi. Les soumissions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées pour des raisons de confidentialité et d’équité. Tout soumissionnaire doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission correspondant à 10% du montant total de la soumission. La garantie doit être fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes : Un chèque visé fait à l’ordre de la MRC Les Moulins et tiré sur un compte inscrit dans un établissement bancaire ou une caisse populaire faisant des affaires au Québec; Un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d’assureur délivré par l’inspecteur général des institutions financières et l’autorisant à pratiquer l’activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances et doit être conforme au formulaire 1809-900/A du devis normatif NQ 1809-900-I/2002. De plus, ce cautionnement devra être accompagné d’une lettre d’engagement, selon le formulaire NQ 1809-900/D, garantissant la fourniture d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement des obligations de l’Entrepreneur pour la main d’œuvre, les matériaux et les sous-contrats, chacun pour une valeur de 50 % du contrat. Une lettre de garantie irrévocable conforme au formulaire 1809-900/C du devis normatif NQ 1809-900-I/2002. La MRC Les Moulins n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelle qu’erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents et addenda le cas échéant, reliés à cet appel d’offres. La MRC Les Moulins ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes et se dégage de toute responsabilité envers le ou les soumissionnaires. Les soumissionnaires devront se conformer à la politique de gestion contractuelle de la MRC Les Moulins jointe dans les documents d’appel d’offres dont toutes les clauses font partie intégrante du présent appel d’offres comme si elles y étaient récitées au long. Ils devront également signer le formulaire d’affirmation solennelle en étant assermentés. ( Annexe A de ladite politique ). L’octroi du mandat est conditionnel à l’obtention du certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la Qualité de l’environnement du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC). Les travaux ne pourront pas débuter avant le 15 août 2018. LE DÉFAUT DE SIGNER LE FORMULAIRE INTITULÉ « AFFIRMATION SOLENNELLE »

DEVANT UN COMMISSAIRE À L’ASSERMENTATION REND LA PROPOSITION NON-CONFORME ET

AINSI, AUTOMATIQUEMENT REFUSÉE. À moins d’indication contraire, cet appel d’offres est assujetti aux accords de libéralisation des marchés publics applicables en fonction des seuils. Il est à noter que le début des travaux est conditionnel à l’obtention des autorisations gouvernementales. Les soumissionnaires sont tenus de respecter soigneusement les consignes du présent appel d’offres et de fournir l’ensemble des renseignements demandés. Donné à Terrebonne ce 23 mai 2018