Contrat à commandes d’une durée de trois (3) ans pour de la fourniture et de l’entretien de vêtements de travail pour tous les ateliers mécaniques du CGER de la Zone du Bas Saint-Laurent

Le présent contrat à commandes est de type services de nature technique. Le fournisseur assure le lavage (blanchissage) de ses vêtements et de ses serviettes selon les règles en usage dans le domaine. De plus, il devra être en mesure d’effectuer le type de lavage requis compte tenu de l’utilisation principale des vêtements qui en est faite par les ateliers mécaniques du CGER visés. Le fournisseur doit fournir du linge neuf. Toutefois, du linge usagé en excellent état, ayant les mêmes caractéristiques et la même apparence que le linge neuf, peut être accepté par le CGER. Les combinaisons de travail des soudeurs, doivent être en cotton ignifuges (protection contre le feu). La composition du tissu des vêtements de travail pour les mécaniciens est 65 % polyester et 35 % coton. Le fournisseur est responsable de la grandeur des vêtements. Les vêtements doivent être disponibles dans les tailles XS jusqu’à 5 XL. Les pantalons doivent avoir une possibilité de quatre (4) longueurs de jambes pour chacune des tailles. De plus, il doit faire les ajustements nécessaires pour chaque individu incluant les grandeurs non standards. La prise de mesure s’effectuera chez le client après entente avec celui-ci. Sur demande faite par le client, le fournisseur s’engage à effectuer les réparations nécessaires des vêtements. Tout vêtement, détérioré par un usage normal selon les tâches de l’employé, est remplacé aux frais du fournisseur. Tout vêtement abîmé et non réparable, pourra être facturé au CGER en tenant compte de la valeur de dépréciation. En cours de contrat, le CGER s’engage à rembourser au fournisseur, la valeur de dépréciation des vêtements en location qui n’auraient pas été retournés. Ce coût est établi à 75 % de la valeur initiale durant la première année de location, à 50 % de la valeur initiale durant la deuxième année de location et à 0 % de la valeur initiale pendant la troisième année de location afin de tenir compte de l’usure normale. Un vêtement troué, tâché ou souillé d’huile par un employé du CGER en fonction et qui ne peut être réutilisé par ce même employé ou un nouvel employé, est un vêtement non réutilisable pour le fournisseur. A ce compte, le fournisseur facture au CGER le coût du vêtement, selon la règle de dépréciation susmentionnée. (C’est-à-dire, 75%- 1ère année, 50%- 2e année et 0%-3e année) À la fin du contrat, le CGER peut refuser de la facturation pour des vêtements non retournés et déclarés « complétement usés et non utilisables » s’il juge que cela a été de façon prématurée et préjudiciable. Aucune dépréciation n’est accordée pour les serviettes industrielles. Celles qui ne sont pas retournées seront payées selon leur valeur initiale. Types de vêtements à haute visibilité à fournir (Le fournisseur doit se référer à l’annexe G pour les spécifications des bandes rétro-réfléchissantes et contrastantes et les dessins indiquant comment les bandes doivent être cousus) Les vêtements fournis dont les sarraus et salopettes doivent être à haute visibilité et donc, munies de bandes rétro-réfléchissantes et bandes contrastantes. Les bandes peuvent être composées entièrement d’un matériau à rendement combiné ou d’un rendement rétro-réfléchissant. La couleur des bandes rétro-réfléchissantes à rendement combiné, verticales et horizontales doit être argent et celle des bandes contrastantes doit être jaune-orangé fluorescent. L’indice de rétro-réflexion à rendement combiné, la couleur des bandes la disposition des bandes sur les vêtements doivent assurer une grande visibilité la nuit ou dans des conditions de faible luminosité à la personne qui porte les dits vêtements. Pose des bandes rétro-réfléchissantes et bandes contrastantes Les bandes contrastantes jaune-orangé fluorescent doivent avoir une largeur minimale de 50 mm chacune. Les bandes rétro-réfléchissantes argent doivent avoir une largeur minimale de 7mm ou 50mm chacune. Devant des sarraus et salopettes Deux (2) bandes verticales contrastantes jaune-orangé fluorescent de 50 mm de largeur chacune, doivent figurer sur le devant et surpiquées par une bande rétro-réfléchissante argent, le tout tel qu’illustré à l’annexe G. Dos des sarraus et salopettes Deux (2) bandes obliques de 50 mm de largeur chacune, doivent figurer sur le dos et surpiquées par une bande rétro-réfléchissante argent, le tout tel qu’illustré à l’annexe G. Pourtour des sarraus et salopettes Une bande horizontale, de 50 mm de largeur, doit figurer sur le devant et le dos à la hauteur de la taille et surpiquée par une bande rétro-réfléchissante argent. Voir annexe G. Les matériaux utilisés pour les deux (2) types de bandes doivent offrir une solidité des couleurs résistantes à la sueur, à la traction et au lavage. Un prototype de sarrau et de salopette sera demandé à l’adjudicataire du contrat pour essai par une personne désignée par le CGER à la zone de la Montérégie. Advenant que les prototypes des vêtements testés pour haute visibilité ne donne pas des résultats positifs, le CGER mettra automatiquement fin au contrat et le contrat sera adjugé au fournisseur dont la soumission conforme s’est classée au 2e rang et ainsi de suite. Tous les articles fournis par le fournisseur demeurent sa propriété. Le fil utilisé pour l’assemblage et les surpiqûres doit être un fil résistant et de qualité, de façon à ne pas être la cause d’une détérioration prématurée du vêtement lors du port de celui-ci ou lors de l’entretien. La couleur du fil doit s’harmoniser avec la couleur du tissu. Pose d’écussons Le CGER fournira les écussons à être apposés sur les chemises, sarraus et salopettes. Il y a un écusson CGER, un autre avec le nom de l’employé et un dernier écusson « répartiteur » à apposer sur la chemise grise. Le CGER indiquera au fournisseur les endroits sur les vêtements où les écussons devront être apposés. Durée du contrat Le CGER entend octroyer un contrat à commandes pour les 3 prochaines années. Le présent contrat à commandes débute le 1er juillet 2018 pour se terminer le 30 juin 2021. L’arrivée du premier des événements suivants mettra fin au contrat :

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  La date d’échéance du contrat : 3 ans après la date de signature du contrat;
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  L’atteinte du montant maximum indiqué au contrat au moment de sa signature; En cas de manquement aux obligations contractuelles du fournisseur, le CGER pourra en tout temps résilier ce contrat en tout ou en partie, en émettant un préavis de trente jours.

Aucun travail en vue de l’exécution du contrat ne doit débuter avant l’octroi du contrat et le CGER n’assumera aucune responsabilité pour de tels travaux. Quantité estimée L’estimé du présent contrat à commandes se situe entre 15 000$ et 22 000$ par année pour un total se situant aux alentours d’un montant maximal estimé de 66 000 $ incluant les prolongations. Les quantités estimées ne servent qu'au calcul de la plus basse soumission conforme et ne constituent nullement une forme d'engagement de la part du CGER. Aucune quantité ni aucun montant d’achat minimal n’est garanti par le CGER. Lieu de livraison La livraison des produits doit être effectuée à l’adresse de l’atelier de livraison indiquée sur le formulaire de commande produit par le client CGER. Les différentes adresses de livraison du CGER sont : Atelier de Mont-Joli 1824, boulevard Jacques-Cartier Mont-Joli (Québec) G5H 2X2 Atelier de Cabano 7, rue Morin Témiscouata-sur-le-Lac (Québec) G0L 1E0 Atelier de Saint-Georges-de-Cacouna 801, rue de l’Église Saint-Georges-de-Cacouna (Québec) G0L 1G0 Atelier de Saint-Pascal 177, rue Varin Saint-Pascal (Québec) G0L 3Y0 Atelier de Saint-Jean-Port-Joli 124, avenue de Gaspé Ouest Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0 Évaluation des fournisseurs Le CGER évaluera le rendement des fournisseurs et des prestataires de services et ne sera pas tenu de leur octroyer des contrats durant deux (2) ans suivant une évaluation de rendement insatisfaisant.

DISTRIBUTION DES DOCUMENTS D’APPEL

D’OFFRES: C’est SEAO qui distribue les documents de l’appel d'offres. Le soumissionnaire doit en faire directement la demande à SEAO afin d’obtenir lesdits documents. RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES : MARILYN GIGNAC TÉLÉPHONE : ( 418 ) 643-5430 POSTE 2292 TÉLÉCOPIEUR : ( 418 ) 528-5582 COURRIEL : (courriel sur l'avis officiel) Si le soumissionnaire a des interrogations concernant cet appel d'offres, il doit s'adresser au « responsable de l’appel d’offres ».