Acquisition d'un tracteur Kubota 2018 neuf de type compact avec cabine, chargeur et rétrocaveuse

CONDITIONS

Les formules de soumission de l’appel d’offres doivent être déposées en deux (2) exemplaires (un (1) original et une (1) copie) et doivent être accompagnées d’un chèque certifié ou une traite bancaire valide cent vingt (120) jours d’un montant équivalent à 5 % du total de la soumission, toutes taxes incluses. Seules seront acceptées les soumissions provenant d’un entrepreneur ayant un établissement au Québec ou qui a un établissement dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la municipalité. Le présent contrat est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Boisbriand et, à cet effet, tout soumissionnaire devra s’engager en complétant la déclaration du soumissionnaire (annexe IV) de la Politique de gestion contractuelle qui sera jointe aux documents d’appel d’offres.

OBLIGATIONS DE LA VILLE

La Ville de Boisbriand ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s).

ME ÉDYTH ARIANE LAVOIE

Directrice du Service juridique Ville de Boisbriand Le 23 mai 2018 2018.47