Réfection partielle du chemin du Mouillage et travaux connexes

Le soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra réaliser les travaux en conformité aux documents d’appel d’offres. Les documents d’appel d’offres ainsi que tout document additionnel qui y sont liés ne peuvent être obtenus que par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) selon les tarifs en vigueur. La Municipalité de L’Isle-aux-Coudres n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par le système électronique soient incomplets ou comportent quelques erreurs ou omissions que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. Les offres devront être déposées, au plus tard, le 11 juin 2018, avant 15h00, à l’attention de Pamela Harvey, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité, à l’adresse mentionnée aux documents. À moins d’indication contraire, cet appel d’offres est assujetti à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et lorsqu’applicable à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario, et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008). La Municipalité de L’Isle-aux-Coudres ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Elle se réserve également le droit de les accepter en tout ou en partie. Elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil municipal de L’Isle-aux-Coudres et la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Cet appel d’offres est conditionnel à l’obtention par la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres des différentes autorisations devant permettre la réalisation du projet comme celle du Ministère du Développement durable, l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ou du financement en provenance des différents ministères. Une garantie de soumission de 10 % du prix soumis doit accompagner la soumission. Donnée à L’Isle-aux-Coudres, ce vingt-troisième (23 e ) jour de mai deux mille dix-huit (2018). Pamela Harvey, directrice générale et secrétaire-trésorière