Aller au contenu
LauréoBêtaIntelligence des marchés publics
Réglages
Mon compte

Travaux de drainage, de réfection de fondation et de rechargement de chemins 2018 - granulat municipal

Source : SEAO

Municipalité de Saint-Donat · Méthode non publiée · fermé le 8 juin 2018 à 10 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
24 mai 2018
Méthode
0
Délai pour soumissionner
15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (24 mai 2018) et la clôture (8 juin 2018), arrondis au jour : 15 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc

Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº SP2018TP08
UNSPSC
72131701Pavage ou revêtement de routes ou d'autoroutes
Catégorie SEAO
C02 — Ouvrages de génie civil

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT APPEL D’OFFRES PUBLIC (SP2018TP08)

Lire la suite — 2 949 caractèresRéduire

TRAVAUX DE

DRAINAGE, DE RÉFECTION DE FONDATION ET DE RECHARGEMENT DE CHEMINS 2018 - GRANULAT MUNICIPAL La Municipalité de Saint-Donat à procède un appel d’offres public pour demander des soumissions pour des TRAVAUX DE DRAINAGE, DE RÉFECTION DE FONDATION ET DE RECHARGEMENT DE CHEMINS. LA MUNICIPALITÉ FOURNIT LE GRANULAT POUR LE RECHARGEMENT ET LA PIERRE POUR L’EMPIERREMENT DES TÊTES DE PONCEAUX . Le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus au www.seao.ca à compter du 24 mai 2018 . En plus de se conformer aux autres exigences du devis, pour être considérée, toute soumission devra être présentée sur les formulaires spécialement préparés à cette fin et remise sous pli cachetée avec l’inscription « TRAVAUX DE RÉFECTION DE FONDATION ET DE RECHARGEMENT DE CHEMINS 2018 - GRANULAT MUNICIPAL (SP2018TP08) » et doit être accompagnée :

  1. 1.
    D’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la Municipalité de Saint-Donat et valide pour une période de cent vingt (120) jours suivant l’ouverture des soumissions;
  2. 2.
    D’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’oeuvre équivalant à 50 % du montant du contrat. Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes :
  3. 3.
    L’entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public »;
  4. 4.
    L’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M. , la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet;
  5. 5.
    L’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec.

Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux, une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci. OUVERTURE DES SOUMISSIONS : Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 10 h le vendredi 8 juin 2018 à l’adresse suivante : Hôtel de ville de Saint-Donat Madame Sophie Charpentier, MBA Directrice générale et secrétaire-trésorière Municipalité de Saint-Donat 490, rue Principale Saint-Donat (Québec) J0T 2C0 Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, immédiatement après l’expiration du délai pour leur présentation. La Municipalité de Saint-Donat ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni encourir aucune obligation ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à Saint-Donat, ce 24 mai 2018 . Madame Sophie Charpentier, MBA Directrice générale et secrétaire-trésorière

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

la source se tait — Aucun avis du Québec encore ouvert sous 72131701, ni dans sa classe (721317) ni dans sa famille (7213).

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1167428
Citation
Lauréo, « Travaux de drainage, de réfection de fondation et de rechargement de chemins 2018 - granulat municipal », Municipalité de Saint-Donat, avis nº SP2018TP08, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1167428
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
Signaler une erreur