Régularisation d'une entente spécifique en entente particulière 7 places régulières
Source : SEAOCentre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 juin 2018
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CS-1822
- UNSPSC
- 85000000Soins de santé
- Catégorie SEAO
- S7 — Services de santé et services sociaux
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %La ressource avait une entente spécifique à titre de ressource de type familial. Considérant qu'elle n'habite plus sur place, son statut devait être régularisé. La Direction DI-TSA est satisfairte des services rendus aux usagers et est en accord avec le changement de statut. Application de l'article 42.2 afin d'assurer la continuité des services aux usagers.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026