Services auxiliaires (avion)

Ce service étant essentiel à la population desservie par l’Établissement, celui ne peut en aucune circonstance permettre une rupture ou autrement l’absence de ces services. Dans ces circonstances, c’est-à-dire en situation d’urgence et pour des services considérés comme étant essentiels, l’Établissement est justifié de convenir, selon les termes et conditions prévus aux présentes, un contrat de gré à gré en conformité avec la législation applicable, le temps requis afin de procéder à une nouvelle adjudication suite à un appel d’offres public. Le transporteur accepte d’offrir ses services selon les termes et conditions qui avaient été convenues entre l’Établissement et le fournisseur et valables jusqu’en juin 2017 et auxquels s’ajoutent les modifications qui ont pu être apportées selon les circonstances ci-haut décrites et prévues aux présentes. Le transporteur reconnaît que l’Établissement est un organisme qui gère des fonds publics et qu’à ce titre, il a l’obligation d’offrir les plus hautes qualités de gestion et de rendre compte. Ce contrat est aux fins d’effectuer du transport aérien de passagers ainsi que de marchandise de l’Établissement durant une période de Seize (16) jours débutant le 1 décembre 2017 et se terminant le 16 décembre 2017 et ce permettant à l'organisme public de démarrer un appel d'offre publique