Entente entre BAnQ et la SOPROQ visant le dépôt légal des phonogrammes.
Source : SEAOBibliothèque et Archives nationales du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 27 avril 2018
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CT4006
- UNSPSC
- 93141707Services de promotion et de conservation du patrimoine culturel
- Catégorie SEAO
- S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Selon cette entente, la SOPROQ s'engage à faire parvenir à BAnQ les exemplaires de phonogrammes requis pour le dépôt légal, qu'elle aura reçu de ses sociétaires. En contrepartie, BAnQ s'engage à payer à la SOPROQ, la somme de 14$ par exemplaire de phonogramme remis par la SOPROQ, plus taxes, et ce, jusqu'à concurrence d'un maximum de neuf mille dollars ( 9 000$) par année. L'entente se renouvellera deux années consécutives automatiquement.
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Le montant alloué aux exemplaires sera indexé annuellement d'un pourcentage correspondant à l'indice des prix à la consommation (IPC) déterminé annuellement en octobre par Statistique Canada.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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