Redevances pour droits d'auteur 18-19
Source : SEAOCégep Édouard-Montpetit · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 9 juillet 2018
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº BON00024313
- UNSPSC
- 80121604Services juridiques liés aux brevets d’invention, aux marques de commerce ou aux droits d’auteur
- Catégorie SEAO
- S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Frais de redevances des droits d'auteur pour la période s'échelonnant jusqu'au 30 juin 2019.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Soumissionnaires
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2018 | SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION | 70 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 1614634 | 2018 | 29 juin 2019 | 70 000 $déclaré |
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Documents
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