Aide financière consentie à Nova Biomatique (2011) inc.
Source : SEAOVille de La Pocatière · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 10 mai 2018
- Méthode
- 0Aide financière
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 102-2017
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Ville peut, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés à l'alinéa 2 de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales, peut accorder une aide financière aux entreprises de son territoire.
Lire la suite — 707 caractèresRéduire
La Ville a accordé, le 3 avril 2017, par la résolution 102-2017 (modifiée par le résolution 158-2017 le 5 juin 2017), l'aide financière suivante: Le premier, d'un montant maximal de 40 000 $, à titre d'avance pour aider à défrayer certains coûts (services professionnels d'architecture et d'ingénierie lors de la construction du BIL-2, tests de compaction, imperméabilisation des murs de fondation et aménagement d'une seconde entrée). Ce montant sera inclus dans le coût d'acquisition du BIL-2; Le second, d'un montant de 40 000 $, non remboursable, versé au moyen de 4 versements annuels, égaux et consécutifs de 10 000 $, afin de supporter l'entreprise dans son projet d’expansion en territoire pocatois.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
Avis similaires ouverts
la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis.