9001-17-1101 - Contrat à la suite de la qualification en structures (SC-2017-A1 et SC-2017-A2) pour la reconstruction du pont P-19162 (ancien P-02676) sur la route 108, au-dessus de la rivière Sauvage (Saint-Romain)

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MODIFICATION: : 7 mai 2018 ---- NOM DE LA SECTION: Titre SOUSTRACTION : (SC-2017-A1) AJOUT: (SC-2017-A2)

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MODIFICATION: 2 mai 2018 AVERTISSEMENT (Pour les fins du projet pilote) Le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) désire procéder à un projet pilote dans le cadre de la mise en œuvre de la fonctionnalité de dépôt de soumissions en mode électronique. À cet effet, le « MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS » acceptera de recevoir la même soumission envoyée en mode traditionnel (papier) sous format électronique, et ce, pour des fins de validation de divers aspects de cette fonctionnalité. Ainsi, la soumission électronique autorisée dans le cadre du présent appel d’offres servira uniquement de test dans le cadre du projet pilote . Nous attirons l’attention des soumissionnaires potentiels qui participeront au projet pilote que la soumission envoyée au « MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS » en mode électronique n’aura aucune valeur juridique et que seule la soumission papier sera considérée et analysée aux fins de conclusion du contrat découlant du présent appel d’offres. Le SCT invite les soumissionnaires potentiels à participer en grand nombre à ce projet pilote, pour lequel il n’y aura aucun frais. Les frais de dépôt payés vous seront remboursés en totalité . Vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle du SÉAO ((numéro sur l'avis officiel)) qui vous assistera et vous guidera dans tous les aspects techniques touchant la réalisation du projet (inscription, informations, etc.). Veuillez-vous référer au site informationnel de clicSÉQUR – Entreprises, à l’adresse www.clicSÉQUR.entreprises.gouv.qc.ca pour tout problème de connexion que vous pourriez avoir avec clicSÉQUR – Entreprises . Nous vous remercions pour votre collaboration et nous vous informerons des résultats du projet pilote. Instructions aux soumissionnaires potentiels 1. Si vous souhaitez ne pas participer au projet pilote , vous devez simplement déposer votre soumission en format papier selon la procédure habituelle; 2. Si vous souhaitez participer au projet pilote, voici quelques instructions à suivre :

1. a)
   Préparez votre document de soumission électronique : Convertissez vos documents de soumissions préparés en un seul fichier PDF en format 8 ½ x 14; Assurez-vous que le contenu de vos deux soumissions est identique afin de permettre d’évaluer les résultats du projet pilote.
2. b)
   Effectuez le dépôt de votre soumission électronique en utilisant la fonctionnalité prévue.

ATTENTION : vous devez garder intact et en lieu sûr le fichier de soumission (PDF) que vous avez transmis lors du dépôt de votre soumission électronique. Il peut arriver qu’une demande de retransmission du même fichier soit demandée par l’organisme public. NOUS VOUS RAPPELONS QU’IL EST TRÈS IMPORTANT DE DÉPOSER VOTRE SOUMISSION EN MODE PAPIER SELON LA PROCÉDURE HABITUELLE, CAR SEULE LA SOUMISSION PAPIER SERA ANALYSÉE POUR LES FINS DU CONTRAT. appel d'offres pour travaux de construction (iso) (structures considérées complexes) dans le cadre d’une qualification réception et ouverture des soumissions à québec DOSSIER N O : 9001-17-1101 Contrat à la suite de la qualification en structures (SC-2017-A1) pour la reconstruction du pont P-19162 (ancien P-02676) sur la route 108, au-dessus de la rivière Sauvage, dans la municipalité de Saint-Romain, MRC du Granit, circonscription électorale de Mégantic. Le montant 1 estimé du contrat se situe entre 1 000 000 $ et 4 999 999,99 $. Seules seront considérées les soumissions présentées par des entrepreneurs qualifiés en vertu d’une Qualification – Entrepreneurs en construction de structures ou par une entreprise conjointe, dont une des parties constituantes est qualifiée par cette Qualification, et qui détiennent la licence requise conformément à la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B-1.1).

LIMITATIONS

L’Entrepreneur adjudicataire du contrat de travaux de construction et ses affiliés seront inadmissibles à tout appel d’offres subséquent visant l’octroi de contrats de surveillance et d’ingénierie des sols et matériaux portant en tout ou en partie sur le projet visé. L’Entrepreneur et ses affiliés ne pourront agir à titre de sous-contractants, directs ou non, des entreprises avec qui le Ministre conclura les contrats de surveillance et d’ingénierie des sols et matériaux portant en tout ou en partie sur le projet visé. Dans le cas d’un contrat de travaux de construction adjugé à un groupement d’entreprises, ces limitations s’appliquent également à chacune des parties constituantes et leurs affiliés respectifs. Dans la mesure o ù un projet global est divisé en différents secteurs, blocs, phases, segments, etc., chacun de ces secteurs est considéré comme un projet visé distinct aux fins d’application de la présente clause de limitation et des clauses d’admissibilité afférentes dans les Instructions aux Entrepreneurs. Ce contrat ne pourra être adjugé à une entreprise conjointe, à moins qu’une des parties constituantes soit qualifiée. Dans ce cas, l’entreprise constituante qualifiée devra fournir, au plus tard lors de la signature du contrat, une déclaration attestant que cette dernière exécutera la partie structure pour la construction de ponts considérés complexes. Ce contrat ne pourra être adjugé à un entrepreneur à moins que celui-ci ne fournisse, au plus tard lors de la signature du contrat, un certificat d'enregistrement ISO conforme à la norme ISO Système de management de la qualité, délivré par un registraire accrédité par le Conseil Canadien des normes ou par un organisme d'accréditation reconnu par celui-ci (ou une attestation de certification). Garantie de soumission exigée : - 10 % du montant de la soumission (cautionnement) OU - 5 % du montant de la soumission (chèque visé ou certifié, mandat, traite ou lettre de garantie irrévocable) Un entrepreneur qui transmet sa soumission par voie électronique ne peut transmettre une garantie de soumission que sous la forme d’un cautionnement. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO. La transmission d’une soumission par voie électronique ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres. Les intéressés doivent transmettre les soumissions à l’adresse suivante : COMPTOIR DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS DE QUÉBEC Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Direction générale de l’expertise contractuelle 700, boulevard René-Lévesque Est, 2 e étage, salle 2.51 Québec (Québec) G1R 4Y9 L’ouverture des soumissions aura lieu à la Salle des soumissions de Québec , au 2 e étage, salle 2.47A à l’adresse ci-haut. La date et l’heure limites de réception et d’ouverture des soumissions sont : Le mardi 8 mai 2018 à 15 heures Pour tout renseignement, communiquer au numéro de téléphone : (numéro sur l'avis officiel). Le Ministère ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Marc Lacroix, Sous-ministre 1 Les taxes de vente TPS et TVQ, si applicables, ne sont pas incluses dans les montants.