Fourniture et installation de panneaux de système pour bureau

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail CNESST APPEL D'OFFRES EN APPROVISIONNEMENT Dans le cadre d’une adjudication selon le prix le plus bas Réception et ouverture des soumissions à Québec Dossier no : 703100100 : Fourniture et installation de panneaux de système pour bureau Description sommaire La CNESST désire octroyer un contrat à un fournisseur pour la fourniture et l’installation de panneaux de système pour bureau nécessaires à l’aménagement de postes de travail à aires ouvertes pour ses bureaux situés au 425 rue du Pont à Québec. Au total, il y a 111 postes de travail à aménager. Le fournisseur, en plus de répondre à l’ensemble des besoins exprimés, doit inclure dans sa soumission toutes les composantes requises, en quantités suffisantes pour permettre une parfaite installation du système qu’il propose. Il doit notamment considérer les contraintes physiques du bâtiment dans lesquelles seront réalisés les aménagements, les codes et les normes qui régissent son secteur d’activité et de s’assurer de la conformité de ses produits. L’installation devra s’effectuer selon les plans fournis par la CNESST. Le fournisseur est tenu de fournir et d’installer, sans supplément, toutes les composantes de mobilier (finition, garnitures, accessoires, etc.) non nécessairement décrites aux plans, mais explicitement nécessaires à la réalisation des aménagements selon les règles de l'art. Hauteur et types de panneaux requis: • Panneau bas : entre 1041 mm (41’’) et 1092 mm (43’’); • Panneau haut : entre 1346 mm (53’’) et 1397 mm (55’’). Les longueurs de panneaux suivantes en quantité précisées dans le devis sont requises : - 24 po - 36 po - 60 po Certains panneaux possèdent une section intimité en verre trempé. Tous les panneaux doivent conçus pour être électrifiés. Tous les panneaux doivent faire partie d’une même gamme de produit. Certains accessoires tels que des récipients à papeterie de même que des crochets à manteau sont requis. Estimation des besoins Le tableau ci-dessous donne une estimation des besoins. Panneau bas de 24'' de long 223 Panneau bas de 36'' de long 13 Panneau bas de 60'' de long 5 Panneau haut de 60'' de long 57 Panneau bas de 24'' de long avec section intimité 59 Panneau bas de 36'' de long avec section intimité 120 Panneau bas de 60'' de long avec section intimité 131 Rail d’accrochage en surface 36’’ de long 111 Récipient à papeterie 111 Crochet à manteau 111 ECHÉANCIER Au moment de la publication de l’appel d’offres, la séquence d’aménagement et les dates de livraisons et d’installation prévues sont celles-ci : Phase 1 • 47 postes • Livraison possible à partir du 8 juin 2018 à 17 :00 • Installation complétée pour le 14 juin 2018 6 :00 Phase 2 • 64 postes • Livraison possible à partir du 6 juillet 2018 à 17 :00 • Installation complétée pour le 12 juillet 2018 à 6 :00 Le nombre de postes requis pour chacune des phases ne pourra être inférieur à 40 ou supérieur à 75. Lieu de livraison et d’installation des panneaux La livraison et l’installation des panneaux s’effectueront aux bureaux de la CNESST situés au 425 rue du Pont à Québec. Conditions d’admissibilité 1. Le fournisseur doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires ; 2. Le fournisseur doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire », joint en annexe aux documents d’appel d’offres, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions ; 3. Le fournisseur doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de la CNESST relativement à l’appel d’offres », jointe en annexe aux documents d’appel d’offres, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions ; 4. Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le fournisseur ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la CNESST, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ; 5. Le fournisseur doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau ; 6. Le fournisseur ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. De plus, l’attestation du fournisseur ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. 7. Le fournisseur n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec », joint en annexe du présent cahier, dûment rempli et signé par une personne autorisée. 8. Le fournisseur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 9. Le fournisseur assujetti au chapitre V du titre II de la Charte de la langue française (Chapitre C-11) doit présenter avec sa soumission, l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrées par l’Office québécois de la langue française : • une attestation d’inscription émise depuis moins de 18 mois; • une attestation d’application d’un programme de francisation; • un certificat de francisation. 10. Le fournisseur ayant un établissement au Québec et utilisant les services d’au moins un travailleur doit présenter avec sa soumission, sa lettre « Réponse à une demande de validation de conformité – Santé et sécurité du travail » délivrée par la CNESST. 11. Le fournisseur doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. Garantie de soumission Aucune garantie de soumission n’est exigée dans le présent dossier d’appel d’offres. Date et heure limites de réception des soumissions La soumission de votre firme devra parvenir à l'attention du conseiller en gestion contractuelle de la CNESST à la porte centrale du 524, rue Bourdages, Québec, G1M 1A1, avant 11 heures, le 1er mai 2018. Tous les documents reçus après cette heure limite ne seront pas considérés par la CNESST. Le fournisseur est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe aux documents d’appel d’offres. Le fournisseur assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission. Représentant de la CNESST La CNESST mandate la personne suivante pour la représenter : Monsieur Rémi Fillion Conseiller en gestion contractuelle Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 5653 remi.fillion@ CNESST.gouv.qc.ca La CNESST oblige les fournisseurs à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du fournisseur. Ouverture publique des soumissions À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : CNESST 524, rue Bourdages Salle R-11 Québec (Québec) G1M 1A1 Autres informations La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le fournisseur devra déposer qu’une seule soumission. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO. Québec, le 11 avril 2018