Entretien des pelouses, taillage des arbustes et haies et nettoyage pour le secteur de Thetford Mines

L’entrepreneur s’engage à effectuer tous les travaux d’entretien des pelouses et de taillage des arbustes et haies, incluant le nettoyage sur tous les terrains du CISSS-CA secteur Thetford . Cependant les travaux liés à cet appel d’offre seront sur la supervision du CISSS de Chaudière-Appalaches et devront être accomplis en conformité avec les clauses de celle-ci. Compte tenu qu’il s’agit d’établissements de santé, dans l’exécution des travaux d’entretien le prestataire de service prendra les dispositions requises pour faire moins de bruits possible. Les équipements utilisés devront être en bon état de fonctionnement et muni de silencieux performant. Si tel est le cas, ils devront respecter la réglementation municipale applicable. Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Lydia Groleau et reçues au plus tard: DATE : 09 mai 2018 HEURE : 13:30:00 (l’heure de réception d’une Soumission est réputée être celle indiquée par l’horloge qui se trouve au bureau de réception des Soumissions) LIEU : Édifice Donat Grenier Bureau #P423 Services des approvisionnements 1637, rue Notre-Dame Est Thetford Mines (Québec) G6G 2V3 Admissibilité Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les accréditations et les attestations nécessaires; doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée; ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la probité du Soumissionnaire» dûment signé, à moins qu'il n'ait été autorisé à contracter par l’Autorité des marchés financiers; doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme » dûment signé doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible. Rejet discrétionnaire L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant l’ouverture des Soumissions, a :

1. a)
   fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;
2. b)
   omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou c) fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions.

EXIGENCES QUANT AUX SÛRETÉS

Garantie de soumission L’ORGANISME PUBLIC confirme qu’aucune garantie de soumission n’est requise par les présentes. Garantie d'exécution L’ORGANISME PUBLIC confirme qu’aucune garantie d’exécution n’est requise par les présentes.