Location d’immeuble pour des besoins en centres d’hébergement et de soins de longue durée - CHSLD 96 lits, secteur Sainte-Thérèse -

AJOUT: Aucun DATE DE LA MODIFICATION: 10 avril 2018 Afin d’être éligible à soumissionner, le CISSSL demande au proposant de démontrer : A- Qu’il a réalisé un minimum de 2 projets comparables en construction de bâtiment locatif d’hébergement, notamment en soins de longue durée (CHSLD), en appartements ou en condos, lesquels ayant un minimum de 80 à 100 logements pour chacune de ces deux constructions. Ces projets devront être documentés sous forme de cahier de présentation n’excédant pas un maximum de 10 pages. Le soumissionnaire devra obligatoirement démontrer qu'il assure le fonctionnement et la gestion locative de ces constructions. Tout proposant ne rencontrant pas ce critère sera désigné comme étant non-conforme". B- Qu’il est en mesure de respecter le coût maximal locatif autorisé de 47.31$/jour/par lit pour un bail de 15ans. Ce prix devra être calculé avant taxes. Ce montant devra comprendre : le coût de base, les améliorations locatives, les frais d'exploitation ainsi que les taxes foncières. Toute soumission ne rencontrant pas se critère sera désigné comme étant non-recevable". Performance des aménagements attendus pour la construction demandée : C- Concevoir et construire l’ensemble des composantes architecturales et électromécaniques du bâtiment de manière à assurer une opération fiable pour toute la durée du bail, limitant au minimum les désagréments pour les clients en raison de l’entretien et du maintien d’actif. D- Considérer des produits et des composantes de type commercial et institutionnel, et de qualité généralement qualifiée de robuste et à usage intensif. Le Proposant doit remettre sa proposition et tous les documents qui l’accompagnent dans l’enveloppe fournie par le Requérant, dûment cachetée. Cette enveloppe doit contenir les documents suivants : La « Formule de proposition » dûment remplie et signée; Les croquis préliminaires ou le plan des lieux représentant les aménagements proposés et les aires de stationnement; La « Formule de renseignements concernant le Proposant » (P-2) dûment remplie et signée; Une « Autorisation de signature de la formule de proposition » (P-3 et P-4) dûment remplie et signée; Un acte de cautionnement (P-5), un chèque visé, un mandat-poste, une traite bancaire ou une lettre de garantie bancaire, lorsqu’un cautionnement a été exigé par le Requérant; Tout autre document exigé par le Requérant avec la mention expresse que le défaut de le produire entraîne l’irrecevabilité de la proposition. Sauf si le Proposant est une personne physique faisant affaire seule et qui signe elle-même les documents d’une proposition, le Proposant doit fournir un document l’autorisant à signer les documents de la proposition. Cette autorisation doit être constatée, selon le cas : dans une copie certifiée d’une résolution si le Proposant est une société; dans une procuration dûment signée par le Proposant si le signataire est une personne physique autre que le Proposant; dans une procuration dûment signée par tous les associés si le Proposant est une société et que tous les associés n’ont pas signé les documents. Les documents doivent être rédigés dans la langue officielle du Québec. Les coûts annuels proposés du coût de base, des travaux d’aménagement et des frais d’exploitation, en excluant les taxes usuelles, ainsi que l’estimé des taxes foncières doivent être indiqués sur la « Formule de proposition ». Toutes ratures ou corrections apportées aux montants de la proposition doivent être paraphées par la ou les personnes qui ont signé la proposition. Toutes modifications ou ratures apportées au texte, par le Proposant, sur la « Formule de proposition », entraînent automatiquement le rejet de la proposition. Le Requérant n’accepte de recevoir aucune proposition après la date et l’heure fixées dans l’avis d’appel d’offres ou, si la réception en est retardée par l’application de l’article 14 du Règlement, après la date et l’heure précisées dans l’ addenda adressé aux Proposants. Toute autre condition indiquée comme essentielle dans les instructions aux Proposants, avec la mention spécifique que le défaut de s’y conformer entraîne l’irrecevabilité de la proposition, doit être remplie par le Proposant. Séance d’information obligatoire : Mercredi 2 mai 2018 CLSC Lafontaine 1000, rue Labelle, porte 3 Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5N6 Chacune des propositions doit être reçue dans l’enveloppe-réponse fournie à cet effet avant : Le 20 juin à 10h00 Chacune des propositions doit être accompagnée d’un cautionnement correspondant au montant de 10 % du loyer annuel total proposé pour la première année du bail. Le cautionnement doit être valide jusqu’à la date de signature du bail. Lors de l’adjudication du contrat, l’adjudicataire doit fournir un cautionnement d’exécution d’un montant équivalent à quarante-huit (48) mois de loyer inscrit à la soumission. Ce cautionnement doit être valide jusqu’au premier jour d’admission du premier usager. Les propositions doivent être valides pour une période de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des propositions. Les propositions présentées doivent être conformes au règlement de zonage municipal en vigueur au jour de l’ouverture des propositions. Le CISSS des Laurentides ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune autre des propositions présentées.