Fourniture sur demande de produits d'entretien sanitaire

Pour être éligible, un soumissionnaire doit démontrer sa capacité à remplir les obligations décrites au cahier des charges et s’engager à s’y conformer. Il doit aussi détenir les permis et assurances requis, tel que précisé aux cahiers des charges. Il doit enfin compléter intégralement le bordereau de soumission détaillé. Les produits d’entretien sanitaire devront être livrés sur demande aux endroits indiqués au cahier de charges. Les soumissions doivent être acheminées dans une enveloppe cachetée clairement identifiée « Projet 1718-SRM-08» au Service des ressources matérielles, Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, 2275, avenue Sainte-Anne, Saint-Hyacinthe, Qc, J2S 5H7. Les soumissions doivent être déposées au plus tard le vendredi 13 avril 2018, à 14 heures. Les soumissions seront ouvertes en public à ce moment. Les soumissions doivent être accompagnées d’un chèque visé au montant de 10% du montant triennal de la soumission, à l’ordre de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, ou d’une lettre de garantie émise par une institution financière reconnue. La garantie de soumission doit être valide pour une période de soixante (60) jours à compter de l’ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission sera remise à la signature du contrat. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entreprises ou des personnes physiques ayant un établissement au Québec. Tout soumissionnaire qui, au cours des 2 années précédant la date d'ouverture des soumissions, a fait l'objet de la part de la Commission scolaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de mener à terme un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions peut être exclu. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales; cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions, ni après ces dates et heure. À cet effet, le fournisseur peut consulter le site du ministère à : http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/amr/default.aspx. D’autres termes et conditions apparaissent au cahier des charges. Toutes les soumissions doivent être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats des organismes publics en vigueur. Le contrat sera adjugé sur la base du prix moyen des trois premières années. La Commission scolaire de Saint-Hyacinthe ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et ouvertes; de plus, elle se réserve le droit de refuser toute soumission qui ne sera pas conforme aux conditions et spécifications de l’appel d’offres sans engager aucun frais ou assumer aucune obligation envers les soumissionnaires. Le soumissionnaire reconnait que la Commission scolaire ne peut encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou perte subi par le soumissionnaire. Henri Lamarre Agent d’administration Service des ressources matérielles Commission scolaire de Saint-Hyacinthe