Réfection des sanitaires et de la chaufferie - École Immaculée-Conception

Documentation disponible Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pertinents devront être obtenus exclusivement par le système électronique d’appel d’offres (SEAO) soit via le site internet, soit en téléphonant au (numéro sur l'avis officiel) pour la région de Montréal ou au (numéro sur l'avis officiel) pour les autres régions. La facturation pour l’impression et la livraison seront effectuées par le système électronique d’appel d’offres (SEAO) et les coûts pour l’acquisition des plans et devis sont non remboursables. Tout autre renseignement peut être obtenu auprès du représentant de la commission scolaire. 1.2. Réception et ouverture des soumissions Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées, en trois (3) exemplaires, dont un (1) original, dans des enveloppes cachetées et adressées à Christian Lemelin, chargé de projet. Les soumissions devront être reçues à la réception de la Commission scolaire des Chênes, au 457 rue des Écoles à Drummondville avant 14h, heure en vigueur localement, le 16 mars 2018 pour être ouvertes publiquement, immédiatement après l’heure prévue pour leur réception, au même endroit et le même jour. Toute soumission acheminée par télécopieur, par courriel ou reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. 1.3. Garantie Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (RLRQ, chapitre A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (RLRQ, chapitre S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (RLRQ, chapitre C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, chapitre 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. 1.4. Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) Tout soumissionnaire qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour obtenir un contrat public en vertu de l’article 21.4.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ce registre peut être consulté sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : www.rena.tresor.gouv.qc.ca. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquez au (numéro sur l'avis officiel) (RENA) ou par courriel au (courriel sur l'avis officiel). Le soumissionnaire qui, dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec un organisme public ou avec un organisme public visé à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics, conclut un sous-contrat avec un contractant inscrit au registre des entreprises non admissibles (RENA), commet une infraction et est passible d’une amende de 1 000 $ à 10 000 $ dans le cas d’un individu et de 2 000 $ à 20 000 $ dans le cas d’une personne morale. 1.5. Attestation de Revenu Québec Tout entrepreneur intéressé à conclure avec un organisme public un contrat de travaux de construction comportant une dépense égale ou supérieure à 25 000 $ doit détenir une attestation valide de Revenu Québec. Il est fortement suggéré au soumissionnaire de faire sa demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. En effet, conformément à l’article intitulé « Attestation de Revenu Québec » des instructions aux soumissionnaires, l’attestation de l’entrepreneur est valide jusqu’à la fin de la période de trois (3) mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. De plus, l’attestation de l’entrepreneur ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Un soumissionnaire ne peut transmettre une attestation de Revenu Québec qui contient des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l’attestation d’un tiers ou faussement déclarer qu’il ne détient pas l’attestation requise. Il est interdit d’aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, de l’amener à y contrevenir. La violation des dispositions des deux paragraphes précédents constitue une infraction suivant le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 5) et rend son auteur passible d’une amende de 5 000 $ à 30 000 $ dans le cas d’une personne physique et de 15 000 $ à 100 000 $ dans les autres cas. En cas de récidive dans les cinq (5) ans, le montant des amendes minimales et maximales prévues est doublé. 1.6. Accord intergouvernemental Le présent appel d'offres est soumis, selon la valeur du contrat à intervenir, aux accords intergouvernementaux suivants : • Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l'Ontario (ACCQO); • Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB); • Accord de libre-échange canadien (ALEC); • Accord économique et commercial global (AECG); Un appel d’offres d’une valeur inférieure à 101 100 $, mais égale ou supérieure à 100 000 $ est assujetti à l’AQNB; Un appel d’offres d’une valeur inférieure à 252 700 $, mais égale ou supérieure à 101 100 $ est assujetti à l’ACCQO et l’AQNB; Un appel d’offres d’une valeur inférieure à 9 100 000 $, mais égale ou supérieure à 252 700 $ est assujetti à l’ACCQO, l’AQNB et l’ALEC; Un appel d’offres d’une valeur égale ou supérieure à 9 100 000 $ est assujetti à l’ACCQO, l’AQNB, l’ALEC et l’AECG; Pour plus d’information sur les accords applicables au réseau de l’éducation, les soumissionnaires peuvent consulter le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : http://www.tresor.gouv.qc.ca/faire-affaire-avec-letat/cadre-normatif-de-la-gestion-contractuelle/accords-de-liberalisation/tableaux-synthese/. 1.7. Avertissement Seules seront considérées aux fins du contrat, les soumissions présentées par des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou territoire visé par cet accord, et détenant la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1). Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. En déposant sa soumission, le soumissionnaire accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres. Toute soumission ne satisfaisant pas aux conditions, décrites aux articles intitulés « Conditions d’admissibilité des soumissionnaires » ou « Conditions de conformité des soumissions » des instructions aux soumissionnaires, ou à toutes autres conditions indiquées dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique, sera rejetée. La commission scolaire se réserve le droit de rejeter la plus basse soumission ou la soumission du seul soumissionnaire conforme ou de n’en accepter aucune si la soumission ne répond pas aux conditions du présent appel d’offres ou aux besoins de la commission scolaire ou lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. La commission scolaire n’encourt aucune obligation ou aucuns frais de quelques sortes envers le ou les soumissionnaires. France Lefebvre, directrice générale Commission scolaire des Chênes