Fourniture et installation de compteurs d'eau

1. 1.
   d’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission pour la première année du contrat en faveur de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et valide pour une période de cent-vingt (120) jours suivant l’ouverture des soumissions;
2. 2.
   d’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat annuel, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main d’œuvre équivalant à 50 % du montant du contrat global.

Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes : • l’entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M., la Loi électorale (L.R.Q., c.E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et n’est pas inscrite sur le registre du D.G.E. à ce effet; • l’entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec. Aussi l’entrepreneur devra soumettre, avant le début des travaux , une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci. • l’entreprise doit fournir sont attestation de conformité émise par la Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). L’offre, présentée dans une enveloppe scellée, doit être déposée avant 9 h, le 5 mars 2018 , au service du Greffe, à l’hôtel de ville, située au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1M9. L’enveloppe scellée doit être identifiée avec la mention suivante : Ville de Sainte-Agathe-des-Monts Service du Greffe Appel d’offres GI-2018-001 « FOURNITURE ET INSTALLATION DE COMPTEURS D’EAU » Les offres reçues seront ouvertes publiquement le même jour, à 9 h 10 . La Ville de Sainte-Agathe-des-Monts ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues. Pour toute information relative au présent appel d’offres, les soumissionnaires doivent communiquer uniquement par courriel à : (courriel sur l'avis officiel) ou par télécopieur au (numéro sur l'avis officiel). Le présent appel d’offres est effectué conformément à la politique de gestion contractuelle de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts que vous pouvez consulter sur le site http://www.vsadm.ca/fr/ . Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, ce 15 février 2018. Mathieu Gagné, Ing. Directeur Génie et Infrastructure