Contrat d'approvisionnement en biomasse forestière pour l'hôpital de Montmagny

Réception des Soumissions Pour être valides et considérées, les Soumissions doivent être adressées à Kim Deschênes et reçues au plus tard: DATE : 13 mars 2018 HEURE : 13:30:00 (l’heure de réception d’une Soumission est réputée être celle indiquée par l’horloge qui se trouve au bureau de réception des Soumissions) LIEU : CISSS de Chaudières Appalaches Services des approvisionnements 975, rue de la Concorde Lévis (Québec) G6W 8A7 Admissibilité Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les accréditations et les attestations nécessaires; doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé par une personne autorisée; ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la probité du Soumissionnaire» dûment signé; doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme » dûment signé; doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible. Rejet discrétionnaire L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant l’ouverture des Soumissions, a : fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC; omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions. Conformité Cas de rejet automatique Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : si la Soumission n’est pas présentée à l’endroit prévu, à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions; si la Soumission n’est pas rédigée en français; si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 « Bordereau de Prix ») est absent ou, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente; si les biens proposés ne satisfont pas aux spécifications techniques requises dans les Documents d’Appel d’Offres; si les biens proposés ne réussissent pas les essais de conformité prévus dans les Documents d’Appel d’Offres; si la Soumission est conditionnelle ou restrictive; si le formulaire « Bordereau de Prix » (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions; si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres; si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d'Appel d'Offres comme entraînant le rejet automatique d'une Soumission n'est pas respectée; Autres cas Toute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées à la clause 1.09.01 entraîne le rejet de la Soumission selon les modalités suivantes : dans le cas d’une irrégularité majeure, soit celle qui peut entrainer une modification du prix soumis ou avoir une incidence sur l’égalité des SOUMISSIONNAIRES, l’ORGANISME PUBLIC doit rejeter la Soumission ; dans le cas d’une irrégularité mineure, si le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à l’irrégularité que lui indique l'ORGANISME PUBLIC, dans le délai qu’il fixe. Prix anormalement bas Lorsque, de l’avis de l'ORGANISME PUBLIC, le prix soumis semble anormalement bas, la Soumission pourra être déclarée non conforme et rejetée en application des dispositions de la section IV.1 du chapitre II du Règlement sur certains contrats d'approvisionnem