Contrat à commandes pour l’acquisition de tables de travail

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail CNESST APPEL D'OFFRES D’ACQUISITION Dans le cadre d’une adjudication selon le prix le plus bas CONTRAT À COMMANDES AVEC UN FOURNISSEUR Réception et ouverture des soumissions à Québec Dossier no : 703100003 – Contrat à commandes pour l’acquisition de tables de travail Description sommaire La CNESST désire, par le présent appel d’offres, obtenir les services d’un fournisseur pour l’acquisition sur demande de mobilier autoportant neuf permettant l’ajustement en hauteur afin de faciliter l’adaptation des postes de travail aux usagers. Selon les besoins de différentes unités administratives de la CNESST qui seront exprimés à la DGEI, cette dernière effectuera l’achat de tables de travail, à l’unité ou en ensemble. Un ensemble de table sera composé d’une table autoportante en coin ajustable en hauteur électriquement et deux tables rectangulaires. Ces tables électriques devront obligatoirement posséder toutes les spécifications énoncées aux documents d’appel d’offres. Quantité estimée (pour la durée contractuelle) - Table rectangulaire type 1, 610 mm x 610 mm : 300 - Table rectangulaire type 2, 610 mm x 914 mm : 300 - Table en coin ajustable en hauteur 1473 mm x 1473 mm: 300 Les quantités indiquées sont le résultat d’une estimation, faite de bonne foi au moment de la rédaction du présent document d’appel d’offres, des besoins de la CNESST pour la période contractuelle visée. Par conséquent, la CNESST ne s’engage pas à acquérir aucune quantité minimale ou maximale dans le cadre du présent mandat. Ainsi, plusieurs appels de livraison seront faits auprès du fournisseur pendant la période contractuelle. De plus, les quantités commandées peuvent varier d’un appel de livraison à l’autre. Période contractuelle Faisant suite au présent appel d’offres, si la CNESST décide d’émette un contrat, celui-ci débutera vers le 3 avril 2018 et se terminera vers le 31 mars 2020 (sous réserve). Livraison à la CNESST des tables Toutes les tables devront être livrées à Québec QC. Conditions d’admissibilité 1. Le fournisseur doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires ; 2. Le fournisseur doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire », joint en annexe du présent cahier, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions ; 3. Le fournisseur doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de la CNESST relativement à l’appel d’offres », jointe en annexe du présent cahier, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions ; 4. Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le fournisseur ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la CNESST, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ; 5. Le fournisseur doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau ; 6. Le fournisseur ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. De plus, l’attestation du fournisseur ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. 7. Le fournisseur n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec », joint en annexe du présent cahier, dûment rempli et signé par une personne autorisée. 8. Le fournisseur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 9. Le fournisseur assujetti au chapitre V du titre II de la Charte de la langue française (Chapitre C-11) doit présenter avec sa soumission, l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrées par l’Office québécois de la langue française :