Acquisition d’une camionnette 4X4 cabine double ou allongée avec boîte de fibre de verre

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail CNESST APPEL D’OFFRES FONDÉ SUR LE PLUS BAS PRIX CONFORME APPEL D’OFFRES EN APPROVISIONNEMENT Réception et ouverture des soumissions à Québec Dossier no : 703100010 : Acquisition d’une camionnette 4X4 cabine double ou allongée avec boîte de fibre de verre Description sommaire Par le présent appel d’offres, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) désire faire l’acquisition d’une camionnette 4X4 cabine double ou allongée avec boîte de fibre de verre, de l’année modèle, 2016 ou 2017 ou 2018, le tout selon les conditions mentionnées dans le présent appel d’offres. Caractéristiques sommaires de la camionnette et de la boîte Camionnette : • neuve de l’année modèle 2016, 2017 ou 2018; • moteur V8 de 5,7L minimum; • différentiel autobloquant sans interrupteur; • PNBV de 4490 kg maximum; • commutateur de ralenti accélération; • transmission automatique 6 vitesses (mode remorquage/transport et refroidisseur d’huile de transmission); • contrôle de frein de remorque; • roues de 17 po x 7,5 po en acier, avec cache-moyeux gris et roue de secours en acier de mêmes caractéristiques. Selon le groupe d’accessoire, les roues de 18 po en acier ou en aluminium seront acceptées; • pneus LT 265/70/R17 ou (R18 selon le point précédent) tout terrain à flanc noir (idem pour roue de secours); • intérieur gris ou noir; • sièges baquets avant, électrique côté conducteur, complètement en tissus standard avec appuie-tête et accoudoir, intégré; • climatisation; • couleur rouge. Boîte de fibre de verre : • neuve; • boîte de 8 pieds isolée pouvant s’insérer dans la boîte du camion existante dimension de 98 po de longueur et 75 po de hauteur intérieur libre; • boîte recouvrant l’habitable; • hauteur extérieure 80 ¾ X 77 1/8 largeur extérieure au minimum; • porte arrière double type 60/40, serrures à compression et coupe-froid agrafé sur tout le périmètre; • couleur blanche. Lieu de livraison à la Commission du véhicle avec sa boîte Le véhicule devra être livré à Québec (8015 Boul. de l'Ormière). Conditions d’admissibilité 1. Le fournisseur doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires ; 2. Le fournisseur doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire », joint en annexe du présent cahier, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions ; 3. Le fournisseur doit présenter avec sa soumission la « Déclaration concernant les activités de lobbyisme exercées auprès de la CNESST relativement à l’appel d’offres », jointe en annexe du présent cahier, dûment remplie et signée par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la CNESST ou contenir les mêmes dispositions ; 4. Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le fournisseur ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la CNESST, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ; 5. Le fournisseur doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau ; 6. Le fournisseur ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée. De plus, l’attestation du fournisseur ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. 7. Le fournisseur n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec », joint en annexe du présent cahier, dûment rempli et signé par une personne autorisée. 8. Le fournisseur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 9. Le fournisseur assujetti au chapitre V du titre II de la Charte de la langue française (Chapitre C-11) doit présenter avec sa soumission, l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrées par l’Office québécois de la langue française : • une attestation d’inscription émise depuis moins de 18 mois; • une attestation d’application d’un programme de francisation; • un certificat de francisation. 10. Le fournisseur ayant un établissement au Québec doit présenter avec sa soumission, sa « Réponse à une demande de validation de conformité – Santé et sécurité » délivrée par la CNESST. 11. Le fournisseur doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. Garantie de soumission Aucune garantie de soumission n’est exigée dans le présent dossier d’appel d’offres. Date et heure limites de réception des soumissions La soumission de votre firme devra parvenir à l'attention du conseiller en gestion contractuelle de la CNESST à la porte centrale du 524, rue Bourdages, Québec, G1K 7E2, avant 11 heures, le 9 février 2018. Tous les documents reçus après cette heure limite ne seront pas considérés par la CNESST. Le fournisseur est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe aux documents d’appel d’offres. Le fournisseur assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission. Représentant de la CNESST La CNESST mandate la personne suivante pour la représenter : Monsieur Rémi Fillion Conseiller en gestion contractuelle Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 5653 remi.fillion@ CNESST.gouv.qc.ca La CNESST oblige les fournisseurs à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du fournisseur. Ouverture publique des soumissions À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : CNESST 524, rue Bourdages Salle R-11 Québec (Québec) G1M 1A1 Autres informations La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le fournisseur devra déposer qu’une seule soumission. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO. Québec, le 23 janvier 2018