Contribution financière annuelle de fonctionnement à la SDC Promenade Masson
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement ---- Rosemont ---- La Petite-Patrie · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 17 janvier 2018
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº RPPC18-01006-GG
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat de services que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Contribution financière annuelle de fonctionnement à la Société de Développement Commercial (SDC) Promenade Masson.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2018 | S. I. D. A. C. PROMENADE MASSON | 50 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 330673 | 2018 | 30 janvier 2018 | 50 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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