Cartouches recyclées

NOM DE LA SECTION: Durée du contrat - Accords applicables SOUSTRACTION : 1 à 3 ans - Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB) AJOUT: Moins d'un an - Aucun accord applicable DATE DE LA MODIFICATION: 26 mars 2018 Un regroupement constitué des Établissements Participants désire lancer un appel d’offres se rapportant à l'acquisition de cartouches recyclées; Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière d’approvisionnement, l’ORGANISME PUBLIC doit procéder par la voie d'un appel d'offres conforme à la procédure établie par le Règlement sur certains contrats d'approvisionnement des organismes publics ; Dans le cadre de l’Appel d’Offres, COMMISSION SCOLAIRE DU VAL-DES-CERFS agit en qualité de mandataire des Établissements Participants; Dès l’envoi d’un Avis d’adjudication par l’ORGANISME PUBLIC, le Contrat, constituant le marché proposé, entre en vigueur et lie individuellement chacun des Établissements Participants avec le ou les adjudicataire(s) ayant acquis de ce fait le statut de fournisseur de ce dernier. DANS CE CONTEXTE, L’ORGANISME PUBLIC LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI SUIT : Cartouches recyclées- N o 170600135.