Avocat et membre du conseil d'experts sur les contributions d'assurance
Source : SEAOFonds d'assurance de la Société de l'assurance automobile du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 janvier 2018
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CT1043833
- UNSPSC
- 80350000Services d'experts-conseil ou de représentants d'organismes nommés pour siéger sur un conseil ou un comité
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %Contrat de services professionnels afin d'agir en tant qu'avocat et membre du conseil d'experts sur les contributions d'assurance de la Société tel que convenu au décret 1096-2017 du 8 novembre 2017.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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