MANDAT D’ARPENTEUR-GÉOMÈTRE POUR LA MISE À JOUR DU PLAN CADASTRAL DU CAMPUS ET DES SERVITUDES

Le mandat porte sur la mise à jour des cadastres et servitudes de l’ensemble du campus en fonction de l’entente avec la Ville de Québec et implique plus spécifiquement : o Volet 1 — Modifier les cadastres afin qu’ils concordent avec le nouveau tracé de l’Avenue du Séminaire, et ce, selon les besoins de l’entente avec la Ville de Québec ; o Volet 2 — Établir des servitudes en faveur de la Ville de Québec pour les pistes cyclables (outre celle longeant la limite nord du campus, car la Ville est responsable de procéder à l’établissement de la servitude) ; o Volet 3 — Valider et corriger, au besoin, les limites des cadastres des voies publiques afin de s’assurer qu’ils englobent adéquatement les rues, les trottoirs limitrophes, les lampadaires et autres équipements afférents dont la Ville a la responsabilité. o Volet 4 — Valider et corriger, au besoin, les servitudes accordées à la Ville de Québec en vertu de l’entente de service, notamment en ce qui concerne les égouts, aqueducs, etc. Lieu de livraison des services: Université Laval, Québec, Qué.