Facturation obligatoire - Transport rémunéré de personnes (FO-TRP), Solution infonuagique
Source : SEAORevenu Québec - · Méthode non publiée · fermé le 27 mars 2018 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 20 décembre 2017
- Délai d'adjudication
- 90 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (27 mars 2018) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (25 juin 2018) : 90 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 97 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (20 décembre 2017) et la clôture (27 mars 2018), arrondis au jour : 97 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 445005543
- UNSPSC
- 81112106Fournisseurs de services applicatifs
- Catégorie SEAO
- S4 — Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %TITRE DE L’AVIS
Facturation obligatoire – Transport rémunéré de personnes (FO-TRP), Solution infonuagique GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Revenu Québec veut recourir aux technologies de l’information afin de réduire l’évasion fiscale dans le secteur du transport rémunéré de personnes et par le fait même éliminer la concurrence déloyale. Cet appel d’offres consiste à retenir un prestataire de services qui sera en mesure d’offrir les infrastructures nécessaires à l’hébergement, le développement et l’exploitation d’une solution infonuagique. Cette solution a comme objectif de permettre l’échange d’information de facturation avec les mandataires du secteur du transport rémunéré de personnes et Revenu Québec.
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OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions avec la mention prévue aux documents d’appel d’offres doivent parvenir à l’adresse suivante : Revenu Québec, 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5, au plus tard le 20 février 2018 à 14 h , heure en vigueur localement, à l’attention de Caroline Fleury. L’ouverture des soumissions s’effectuera à cette même adresse, sera publique et suivra la date et l’heure limites fixées pour le dépôt des soumissions.
PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION
Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
LIMITATION
Le prestataire de services ne doit pas être une personne qui participe ou qui a participé à la réalisation du contrat portant sur Expertise-conseil relativement à la réalisation d’un dossier d’affaires et au développement d’un prétest dans l’industrie du taxi (#440003660) ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. Le prestataire de services ne doit pas être une personne qui participe ou qui a participé à la réalisation du contrat portant sur Facturation obligatoire – Transport rémunéré de personnes (FO TRP), services professionnels – volet technologies de l’information (#445005490) ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. Le prestataire de services ne doit pas être une personne qui participe ou qui a participé à la réalisation du contrat portant sur Facturation obligatoire – Transport rémunéré de personnes (FO TRP), services professionnels – volet affaires (#445005518) ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. Advenant le cas où un prestataire de services déposerait une soumission sans tenir compte des conditions précitées, ce dernier sera automatiquement déclaré non admissible LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL NE S’ENGAGE PAS À ACCEPTER L’UNE OU L’AUTRE DES SOUMISSIONS REÇUES, MÊME CELLE OFFRANT LE PRIX AJUSTÉ LE PLUS BAS. Le président-directeur général M. Éric Ducharme
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2018 | Fujitsu Conseil (Canada) inc. | 5 668 302 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 1590129Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 471 441 $ — −8,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2018 | 30 mars 2023 | 5 196 861 $déclaré |
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Documents
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- La source
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