Protecteur de l'élève
Source : SEAOCommission scolaire des Samares · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 décembre 2017
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CC-078-161219
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Ce contrat est octoyé en lien avec l'obligation de désigner une personne à titre de protecteur de l'élève, prévue à l'article 220,2 de la Loi sur l'instruction publique qui ne doit pas être une personne employé de la Commission scolaire.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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