Services de soutien professionnel

Source : SEAO

Ministère de la Santé et des Services Sociaux · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication: 14 décembre 2017
Délai d'adjudication: Date de clôture non publiée
Méthode: 1
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº 604118009
UNSPSC: 80000000Gestion, ressources humaines et administration
Catégorie SEAO: S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le prestataire de services accepte de fournir ses services auprès de la Direction des affaires juridiques du ministère de la Santé et des Services sociaux et, au besoin, des directions des contentieux du ministère de la Justice dans le cadre des dossiers d’indemnisation des victimes d’une vaccination qui sont contestés devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) en vertu de l’article 76 de la Loi sur la santé publique (RLRQ, chapitre S-2.2).

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
Année	Lauréat	Montant
2017	Maurice Poulin	75 000 $déclaré

Contrats signés et leurs échéances
Contrat	Signé	Échéance	Montant du contrat
1519742Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 72 318 $ — −96,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.	2017	27 septembre 2018	2 683 $déclaré

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Documents

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La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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