Lot L25.01 Travaux civil - Pavillon D

Le Projet consistera à créer un nouveau pavillon pour le Propriétaire, sur une superficie globale de 12 000 m² (130 000 pi²) répartie sur 5 étages, un niveau de sous-sol et un appentis en acier. Les travaux seront effectués dans le quadrilatère des rues Notre-Dame Ouest, William, Eleanor et Murray à Montréal. Ce bâtiment comportera des locaux pour les ateliers et bureaux des divers clubs étudiants, une trentaine de salles de classe ainsi qu’un centre de calcul haute performance. Un parc sera aménagé dans la partie nord du Projet. Projet : Projet de construction du pavillon D Ouvrage : Lot L25.01 – Travaux en civil Type de soumission : Forfaitaire Architecte : Menkès Shooner Dagenais LeTourneux Architectes 1134, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 1100 Montréal (Québec) H3B 1H4 Ingénieur en structure : SDK et associés inc. et civil 1751, rue Richardson, bureau 2120 Montréal (Québec) H3K 1G6 Ingénieur en électromécanique : Pageau Morel et associés inc. 210, boul. Crémazie Ouest, bureau 110 Montréal (Québec) H2P 1C6 Gérant : Pomerleau inc. 521, 6e avenue St-Georges (Québec) G5Y 0H1 SÉANCE D'INFORMATION ET VISITE OBLIGATOIRES DES LIEUX Les Soumissionnaires sont invités à une séance d’information et à visiter le site. La présence à la séance d’information et à la visite est obligatoire. La séance d’information et la visite auront lieu le mercredi 10 janvier 2018 à 10 h. Les Soumissionnaires devront se présenter au local E-3010 du pavillon E du Propriétaire, situé au 1220, rue Notre-Dame Ouest à Montréal. Les représentants du Soumissionnaire, présents lors de la visite, devront obligatoirement porter l’équipement suivant : casque, bottes, lunettes et veste de sécurité. La séance d’information et la visite sont aux frais de chaque Soumissionnaire. Elles permettront aux Soumissionnaires de prendre connaissance des exigences du Contrat et d’obtenir tous les renseignements utiles, ainsi que de vérifier toutes les conditions pouvant affecter leur Soumission. Un représentant de chaque Soumissionnaire présent à la séance d’information et à la visite devra s’assurer d’avoir signé la feuille de présence mise à sa disposition par le Propriétaire en y indiquant le nom et le titre du ou des représentants du Soumissionnaire présents lors de cette visite des lieux, ainsi que le nom du Soumissionnaire. À défaut de signer la feuille de présence, sa Soumission sera automatiquement rejetée.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le Soumissionnaire doit fournir avec sa Soumission une garantie de soumission correspondant à dix pour cent (10%) de la valeur de la Soumission. La garantie de soumission est faite sous forme de cautionnement émis par une Institution financière et doit être conforme aux exigences de l'Annexe 1 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. La garantie de soumission est valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date limite de réception des Soumissions.

GARANTIE D'EXÉCUTION ET GARANTIE DES OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR POUR

GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES La garantie d’exécution et la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services au montant correspondant chacune à cinquante pour cent (50 %) du prix indiqué au Contrat, sont sous forme de cautionnement émis par une Institution financière et doivent être conformes aux exigences des Annexes 2 et 3 du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. La garantie d’exécution et la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services demeureront en vigueur durant toute la durée du Contrat. Le cas échéant, l'Entrepreneur devra fournir la preuve du renouvellement de ces garanties avant leur expiration et ce, pour toute la durée du Contrat.

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX

Les Accords suivants s’appliquent au présent appel d’offres :

• ·
  Accord de libre-échange canadien
• ·
  Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick
• ·
  Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES Les Documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le système électronique d’appel d’offres (ci-après « SÉAO »).

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'APPEL D'OFFRES

Toutes les demandes de renseignements concernant l'appel d'offres doivent être dirigées exclusivement par écrit, par courriel ou par télécopieur, à l'attention de : Madame Geneviève Laurin Agente d’administration École de technologie supérieure Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) Le défaut par le Soumissionnaire de respecter la procédure prévue pour demander des renseignements pourra entraîner le rejet de sa Soumission. Aucune information verbale n'engage le Propriétaire et ne peut être interprétée comme modifiant les Documents d'appel d'offres.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Le Soumissionnaire doit faire parvenir sa Soumission au plus tard le mercredi 17 janvier 2018 à 10 h 30 (heure locale en vigueur). Toute Soumission doit, pour être validement reçue, avoir été livrée au Service des approvisionnements du Propriétaire situé à l’adresse civique et au local mentionnés ci-dessous au plus tard à la date et l’heure limites pour la présentation des Soumissions : École de technologie supérieure Att: M. Philippe Lacombe/M. Jean-François Bourque, ETS-CP17-052 Service des approvisionnements 1111, rue Notre-Dame Ouest Montréal (Québec) H3C 6M8 Local B-1300 Les heures d’ouverture du Service des approvisionnements sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, du lundi au vendredi. Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission par messagerie, par la poste régulière ou en personne à l’adresse civique et au local ci-haut mentionnés. Le télécopieur ou le courriel ne sont pas des modes de transmission acceptables. Toute Soumission qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-haut sera automatiquement rejetée. Le Propriétaire n'est pas responsable pour toute Soumission qui ne serait pas reçue à la date, à l'heure et à l'endroit exacts ci-hauts mentionnés pour la présentation des Soumissions. De plus, le Propriétaire n’est pas responsable des délais inhérents à la transmission interne de tout envoi qui n’est pas reçu directement au Service des approvisionnements.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des Soumissions sera faite publiquement, en présence d’un témoin, au Service des approvisionnements de l'École de technologie supérieure, local B-1300, immédiatement après la date et l’heure limites pour leur présentation, et les Soumissionnaires sont invités à y assister.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité décrites dans le présent appel d’offres le rend inadmissible pour la présentation d’une Soumission. À cet effet, le Soumissionnaire : • et ses employés doivent posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; Plus particulièrement et sans limiter la généralité de ce qui précède, le Soumissionnaire : o doit détenir une licence d’entrepreneur général adéquate à la réalisation des travaux conformément à la Loi sur le bâtiment, RLRQ c B-1.1; • doit employer un responsable de projet et un surintendant tous les deux entièrement affectés à l’Ouvrage et qui doivent tous les deux, s’ils sont :

1. a)
   Ouvrier de la construction, avoir au moins dix (10) années d’expérience sur des chantiers de construction au Québec, dont quatre (4) années comme surintendant ou responsable de projet selon le cas, sur des projets de construction.
2. b)
   Technicien dans un domaine relié à la construction, avoir au moins huit (8) années d’expérience sur des chantiers de construction au Québec dont quatre (4) années comme surintendant ou responsable de projet selon le cas, sur des projets de construction.
3. c)
   Architecte ou ingénieur, avoir au moins cinq (5) années d’expérience sur des chantiers de construction au Québec dont trois (3) années comme surintendant ou responsable de projet selon le cas, sur des projets de construction. • de plus, le Soumissionnaire : ? doit avoir géré et réalisé cinq (5) projets qui incluaient une coupe de rue pour la Ville de Montréal, un bassin de rétention et un réseau de drain français au cours des cinq (5) dernières années.

Certains de ces travaux peuvent avoir été exécutés par des sous-traitants mandatés par l’Entrepreneur; ? doit démontrer que le responsable de projet et le surintendant proposés ont coordonné et géré chacun la réalisation de deux (2) projets qui incluaient une coupe de rue pour la Ville de Montréal, un bassin de rétention et un réseau de drain français au cours des cinq (5) dernières années. Certain de ces travaux peuvent avoir été exécutés par des sous-traitants mandatés par l’Entrepreneur. • doit avoir réquisitionné, rempli et signé les Documents d’appel d’offres en son nom seulement, tel qu’indiqué à l’article 1.11; • doit détenir l’Attestation de Revenu Québec, tel que décrit à l’article 1.15; • et ses administrateurs ne doivent pas avoir posé un ou des gestes décrits au Formulaire d'attestation relative à la probité du Soumissionnaire (Annexe B). Le Soumissionnaire doit signer une déclaration à cet effet, tel que précisé à l'article 1.16; • doit fournir une lettre d’engagement, émise par une Institution financière, mentionnant que si le Contrat est accordé et accepté elle émettra un cautionnement d’exécution et un cautionnement des obligations de l’Entrepreneur pour gages, matériaux et services tel que défini à l’article 1.21; • doit détenir la couverture d'assurance spécifiée à l'article 2.4 ou fournir une lettre d’engagement émise par une compagnie d’assurance valide d’une durée de 45 jours mentionnant que si le Contrat est accordé et accepté, elle émettra une couverture d’assurance conforme à la description prévue à l’article 2.4; • doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; • ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, que sa période d’inadmissibilité aux contrats publics soit terminée, tel que détaillé à l’article 1.12; • doit avoir assisté à la séance d’information ainsi qu’à la visite des lieux obligatoires et avoir signé la feuille de présence; • doit être une personne morale de droit privé, une société en nom collectif, en commandite ou en participation ou une entreprise individuelle; • doit détenir l'autorisation de contracter avec un organisme public préalable à l'obtention d'un contrat public délivrée par l’Autorité des marchés financiers, tel que détaillé à l'article 1.17, si le montant de la Soumission l’exige; • doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les Documents d’appel d’offres.

CONDITIONS DE CONFORMITÉ

Toute Soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée : o Le non-respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limite fixés pour la réception des Soumissions; o le Formulaire 1 n’a pas été utilisé pour présenter la Soumission, tel que requis à l'article 1.10; o le Formulaire 1 n’a pas été remis dans l'enveloppe de Soumission; o le prix soumis n'a pas été indiqué sur le Formulaire 1, tel que requis à l'article 1.10; o le Formulaire 1 n’a pas été signé par une personne autorisée, tel que requis à l'article 1.10; o une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée; o une Soumission conditionnelle ou restrictive; o la Soumission qui comporte un prix anormalement bas au sens du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics; o la Soumission n’a pas été présentée dans une enveloppe opaque et cachetée, tel que requis à l'article 1.10; o si le Soumissionnaire présente plus d’une Soumission pour le présent appel d’offres, toutes les Soumissions présentées par le Soumissionnaire seront automatiquement rejetées; o la présentation d'une garantie ne respectant pas la forme et les conditions exigées; o le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission. Toute omission ou erreur autre que celles visées aux paragraphes précédents en regard d’une Soumission n’entraînera pas nécessairement le rejet de la Soumission. Le Propriétaire pourra permettre au Soumissionnaire de la corriger dans un délai qu’il déterminera. La correction apportée devra être à la satisfaction du Propriétaire et ne pourra entraîner une augmentation du prix soumis.

ÉVALUATION DE RENDEMENT INSATISFAISANT

Le Propriétaire refusera tout Soumissionnaire qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a fait l’objet de la part du Propriétaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

SOUMISSION COMPLÈTE POUR ADJUDICATION UNIQUE

Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des Soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres, ni à en réaliser une partie seulement et pourrait, à sa seule discrétion, ne rien réaliser en lien avec cet appel d’offres et ce, sans aucune compensation pour les Soumissionnaires. Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement.