enfouissement des ordures
Source : SEAOMunicipalité de Saint-Claude · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 13 décembre 2017
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2017-01-02
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %~~2016-10-18 CONTRAT POUR L’ENLÈVEMENT, LE TRANSPORT DES DÉCHETS CONSIDÉRANT QUE la Régie inter municipale sanitaire des Hameaux désire un renouvellement du contrat pour l’enlèvement et le transport des ordures avec une augmentation de 2% pour l’année 2017; CONSIDÉRANT QUE la municipalité peut conclure directement des ententes avec une régie inter municipale; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Étienne Hudon-Gagnon, appuyé par le conseiller Yvon Therrien et résolu que le contrat pour la cueillette et le transport des déchets soit renouvelé pour la prochaine année avec la Régie inter municipale sanitaire des Hameaux. QUE le site d’enfouissement de Bury doit accepter de prendre les ordures de la municipalité.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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