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ASSURANCE DE LA MUNICAPLITÉ MMQ

Source : SEAO

Municipalité de Saint-Claude · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
13 décembre 2017
Méthode
1
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2017-01-04
UNSPSC
84131607Assurance responsabilité civile
Catégorie SEAO
O1 — Indéterminé

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

~~2016-12-24 ASSURANCE MMQ : RENOUVELLEMENT 2017 CONSIDÉRANT QUE le renouvellement du contrat d’assurance avec la Mutuelle des municipalités du Québec no police MMQO-03-042100 tombe à échéance le 4 janvier 2017, CONSIDÉRANT QUE la MMQ demande de réviser et compléter les informations sur les propositions soumises; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Roy, appuyé par le conseiller Étienne Hudon-Gagnon et résolu de renouveler le contrat de police d’assurance MMQO-03-042100.

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QUE la directrice générale – secrétaire-trésorière, France Lavertu soit autorisée pour et au nom de la municipalité de Saint-Claude, à signer tous les documents requis pour ce renouvellement.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1123045
Citation
Lauréo, « ASSURANCE DE LA MUNICAPLITÉ MMQ », Municipalité de Saint-Claude, avis nº 2017-01-04, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1123045
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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