Revitalisation Mairie Oka - V2

GARANTIE DE SOUMISSION

L’entrepreneur doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites pour la réception des soumissions. Le montant de la garantie doit correspondre à : 1. DIX POUR CENT (10%) du montant de la soumission, si la garantie est fournie sous la forme d’un cautionnement de soumission émis en faveur de l’organisme, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du formulaire Cautionnement de soumission fourni à l’annexe 4; OU 2. CINQ POUR CENT (5 %) du montant de la soumission, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes :

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  Un chèque visé
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  Un mandat;
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  Une traite bancaire
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  Une lettre de garantie irrévocable conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni à l’annexe 8 du présent document émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit, ou par une société de fiducie ou d’épargne.

GARANTIE D’EXÉCUTION ET GARANTIE DES OBLIGATIONS

La soumission, pour être acceptée, doit être accompagnée d’une garantie d’exécution et d’une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services : 1. d’un montant équivalent à 50% du montant du contrat, si la garantie est fournie sous forme de cautionnement émis par une institution légalement habilitée à se porter caution à la faveur de l’organisme. Ces cautionnements doivent alors être conformes aux dispositions du formulaire Cautionnement d’exécution et du formulaire Cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services fournis respectivement aux annexes 6 et 7. 2. d’un montant équivalent à 10% du montant du contrat, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes :

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  Un chèque visé
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  Un mandat;
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  Une traite bancaire La Municipalité d’Oka ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions.

Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. La directrice générale, Marie Daoust