Validation relative à différents processus de l'ITHQ concernant la taxe à la consommation

Source : SEAO

Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits
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Similaires

Faits

Publication: 7 décembre 2017
Méthode: 1
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº DB17192
UNSPSC: 84111503Comptabilité fiscale
Catégorie SEAO: S11 — Services financiers et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le prestataire de services offre de dévoiler une stratégie de remboursements potientiels des taxes à la consommation, de procéder à la validation du statut fiscal des programmes et cours administrés par l'IYHQ, ainsi qu'à la vérification de la procédure actuelle de récupération des taxes appliquée par l'ITHQ.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Documents

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La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026