Remboursement des services d'enquête effectués par le Commissaire à la déontologie policière pour l'année 2017
Source : SEAOVille de Lévis · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 4 décembre 2017
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº APP-2017-247
- UNSPSC
- 92101500Services reliés aux activités policières
- Catégorie SEAO
- S10 — Services de garde et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Remboursement des services d'enquête effectués par le Commissaire à la déontologie policière pour l'année 2017.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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