Bris d'équipement municipal à l'aréna Guy-Carbonneau - Achat d'un compresseur
Source : SEAOVille de Sept-Îles · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 29 novembre 2017
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº GREF2017-200
- Catégorie SEAO
- G2 — Matériel de climatisation et de réfrigération
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sept-Îles tenue le lundi, 27 novembre 2017 à 19 h, à la salle du conseil. PRÉSENTS : M. Réjean Porlier - Maire M. Gervais Gagné - Conseiller De Sainte-Marguerite Mme Guylaine Lejeune - Conseillère De Ferland M. Jean Masse - Conseiller De l'Anse M. Denis Miousse - Conseiller De Marie-Immaculée Mme Marie-Claude Quessy-Légaré - Conseillère Du Vieux-Quai Mme Élisabeth Chevalier - Conseillère De Mgr-Blanche Mme Charlotte Audet - Conseillère De Jacques-Cartier M.
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Michel Bellavance - Conseiller De Sainte-Famille Mme Louisette Doiron-Catto - Conseillère De Moisie - Les plages AUSSI PRÉSENTS : M. Claude Bureau - Directeur général Me Valérie Haince - Greffière RÉSOLUTION N° 1711-540 BRIS D'ÉQUIPEMENT MUNICIPAL À L'ARÉNA GUY-CARBONNEAU - CONTRAT POUR CAS DE FORCE MAJEURE : DÉPÔT DU RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL CONSIDÉRANT le rapport de monsieur Patrick Gwilliam, directeur général, daté du 3 octobre 2017 concernant l’octroi d’un contrat pour cas de force majeure suite au bris d'un des deux compresseurs servant à réfrigérer la glace de l'Aréna Guy-Carbonneau, survenu le 28 septembre dernier; CONSIDÉRANT la politique de gestion contractuelle de la Ville de Sept-Îles; CONSIDÉRANT que les dépenses décrétées et le contrat octroyé résultant de cette situation d’urgence sont évalués à environ 31 454,03 $ avant taxes; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller M. Michel Bellavance APPUYÉ PAR le conseiller M. Denis Miousse ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE le rapport du directeur général établi conformément à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Sept-Îles soit déposé au conseil. Sept-Îles, le 28 novembre 2017 __________________________ ______________________________ M. Réjean Porlier, Maire Me Valérie Haince, Greffière VRAIE COPIE CONFORME ________________________________ Greffière
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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