Licence autorisant la diffusion de prestations d'artistes interprètes

Source : SEAO

Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits
Description
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Faits

Publication: 22 novembre 2017
Méthode: 0
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº 350031412
UNSPSC: 55100000Supports imprimés
Catégorie SEAO: G22 — Produits divers

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Licence de reproduction pour les prestations fixées sur enregistrement sonore du répertoire ARTISTI.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Documents

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Le calcul: Aucun avis ouvert sous 55100000 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (5510), et encore ouverts.
Ce qui entre: D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026