Aqueduc, égouts et voirie

Un dépôt de soumission au montant minimal de 10 % de la valeur totale de la soumission sous forme, soit d'un chèque visé tiré sur une Banque à Charte du Canada ou sur une Caisse Populaire, soit d'un cautionnement de soumission et d'une convention relative à l'émission de cautionnements, conforme aux exemples joints au document d'appel d'offres, le tout payable à la "Municipalité de Saint-Ephrem-de-Beauce" et remboursable sous condition, doit accompagner la soumission. Seules seront considérées, aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou ceux qui ont un établissement d'affaires en Ontario, le tout conformément à l’ACCQO (Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario et à l’AQNB (Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (2008) et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B.-1.1). Les soumissions doivent parvenir à l’hôtel-de-ville de la municipalité de Saint-Ephrem-de-Beauce à l'attention de Mme Isabelle Beaudoin, directrice générale, 34, route 271 Sud, suite 101, Saint- Ephrem-de-Beauce (Qc) G0M 1R0, avant 11h00, le jeudi 30 novembre 2017. L'ouverture des soumissions se fera au même endroit, immédiatement après l'heure de clôture des soumissions. La MUNICIPALITÉ DE SAINT-EPHREM-DE-BEAUCE ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de retrancher certaines parties du contrat et ne sera en outre passible d'aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis à la suite d'une telle décision.

DONNÉ À SAINT-EPHREM-DE-BEAUCE CE

15e JOUR DE NOVEMBRE 2017. Mme Isabelle Beaudoin, directrice générale