Gestion des matières résiduelles destinées à l'élimination

La MRC de D’Autray recevra des soumissions pour : - L’élimination des déchets solides; - La collecte et le transport des déchets solides; pour les municipalités suivantes : - Municipalité de La-Visitation-de-l’Île-Dupas; - Municipalité de Lanoraie; - Municipalité de Mandeville; - Municipalité de Saint-Cléophas-de-Brandon; - Municipalité de Saint-Cuthbert; - Paroisse de Saint-Barthélemy; - Paroisse de Saint-Didace; - Paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon; - Paroisse de Saint-Ignace-de-Loyola; - Paroisse de Saint-Norbert; - Paroisse de Sainte-Élisabeth; - Paroisse de Sainte-Geneviève-de-Berthier; - Ville de Lavaltrie; - Ville Saint-Gabriel; - Ville de Berthierville. La soumission peut être globale (Option I : tous les services, toutes les municipalités), ou partielle (Option II : les services identifiés pour une ou plusieurs des municipalités suivantes) : - Paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon; - Ville Saint-Gabriel; - Ville de Lavaltrie; - Ville de Berthierville. Le présent appel d’offres et les contrats qui en découleront éventuellement s’adressent tant à l’entreprise privée qu’aux personnes morales de droit public, lesquelles sont assujetties aux mêmes conditions, obligations et sont traitées sur un pied d’égalité. La collecte devra être effectuée avec des véhicules respectant les normes et les prescriptions du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2), de la Loi sur les transports (L.R.Q., c. T-12) ainsi que de leurs règlements et toutes les opérations devront être réalisées en conformité avec les exigences de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) et ses règlements, les règlements municipaux ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire applicable. Le prix soumis devra être sur une base de prix unitaire annuelle. Ne seront prises en considération que les soumissions préparées sur les formules fournies par la MRC de D’Autray. Ces formules de même que le devis, pourront être obtenus à compter du 9 août 2006 au bureau de la MRC de D’Autray, 550 rue Montcalm, Berthierville (Québec) J0K 1A0 , moyennant un dépôt non remboursable de cinquante dollars (50 $) (incluant les taxes applicables), effectué sous forme d'argent comptant ou de chèque visé fait à l'ordre de la MRC de D’Autray Les soumissions, sous pli cacheté, seront reçues par la secrétaire-trésorière et directrice générale au bureau de la MRC de D’Autray (550, rue de Montcalm, à Berthierville) jusqu'à 12 heures, le 12 septembre 2006. Les enveloppes devront être identifiées clairement "SOUMISSION POUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DESTINÉES À L’ÉLIMINATION". Quel que soit le mode de transmission choisi, les soumissions devront être entre les mains de la secrétaire-trésorière et directrice générale à la date et à l'heure indiquée dans le présent appel d'offres pour être considérées valables. Les soumissions seront ouvertes au bureau de la MRC de D’Autray, le 12 septembre 2006, à 12 heures. Cet appel d’offres par déclaration de compétence par la MRC de D’Autray tient lieu de l’appel d’offres d’une municipalité locale par application de l’article 678.0.3du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27-1). Il n'y a aucun engagement à accepter ni la plus basse, ni aucune, des soumissions qui seront reçues. ____________________________ Danielle Joyal Secrétaire-trésorière et directrice générale MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE D’AUTRAY