Services professionnels d’huissiers de justice
Source : SEAOCentre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est · Méthode non publiée · fermé le 21 novembre 2017 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 13 octobre 2017
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 39 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (13 octobre 2017) et la clôture (21 novembre 2017), arrondis au jour : 39 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SA-171013-ME
- UNSPSC
- 80122501Services d'huissier de justice
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %La coordination des affaires juridiques du CISSS de la Montérégie-Est (CI-APRÈS DÉNOMMÉ, L’«ORGANISME PUBLIC») offre des services juridiques en support à l’ensemble du personnel de l’établissement, clinique et administratif dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de services. Pour ce faire, l’ORGANISME PUBLIC dispose d’un service du contentieux, notamment en droit de la jeunesse, en droit de la santé, en droit corporatif et en droit du travail.
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En support aux services juridiques dispensés par les avocats de l’établissement, l’ORGANISME PUBLIC procède à un appel d’offres en vue de l’octroi d’un contrat de services professionnels à une firme de huissiers de justice pour tout acte qui a pour objet de signifier les actes de procédures, de mettre à exécution les décisions de justice ayant force exécutoire et d'exercer toute autre fonction qui est dévolue à l'huissier en vertu de la loi ou par un tribunal. La firme d’huissiers doit être en mesure d’effectuer des significations tant en droit de la jeunesse qu’en droit de la santé sur l’ensemble du territoire de la Montérégie, soit les régions desservies par les districts judiciaires suivants : Longueuil (incluant le territoire mohawk de Kahnawake), Saint-Hyacinthe, Iberville, Beauharnois (incluant le territoire mohawk d’Akwesasne) et Richelieu.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Soumissionnaires
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
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