1718-P-836 Confection du mémoire pour la Cour d'appel - Dossier IMTT
Source : SEAOMinistère du Développement durable de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 6 octobre 2017
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 1718-P-836
- UNSPSC
- 82111803Correction d’épreuves
- Catégorie SEAO
- S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Confection du mémoire pour le dossier IMTT à la Cour d'appel du Québec, qui inclut notamment la mise en page du mémoire et des annexes ainsi que la préparation de la liste des sources, la correction d'épreuve et l'impression, la signification et l'expédition.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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