Services professionnels juridiques - Procureur à la cour municipale

Toutes les conditions de cet appel d’offres sont contenues dans le document qui est disponible en s’adressant au Système électronique d’appel d’offres (SEAO) ou en communiquant avec un de ses représentants dans la région de Montréal par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) / (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site Internet www.seao.ca . Pour être admissible à présenter une soumission, le soumissionnaire doit répondre aux critères suivants et fournir le document spécifié ci-dessous, sans quoi sa soumission sera rejetée : • avoir obtenu le document d’appel d’offres directement du système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) et avoir acquitté les frais de prise de possession. Les personnes morales et les personnes physiques faisant affaire sous un nom autre que le leur doivent être enregistrées auprès du Registraire des entreprises du Québec; • ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Les offres devront être reçues au comptoir de Services Brossard, à l’attention de la Direction des services juridiques, situé au 2001, boulevard de Rome, rez-de-chaussée, Brossard (Québec) J4W 3K5. Les heures d’ouverture de nos bureaux sont du lundi au jeudi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, ainsi que le vendredi, de 8 h 15 à 12 h 30. Aucune soumission reçue après la date et l’heure de clôture mentionnées ne sera acceptée. La Ville de Brossard ne s’engage à accepter ni la plus basse ni toute autre soumission reçue. Toute information peut être obtenue auprès de Nicolas Servais, au (numéro sur l'avis officiel), poste 6265 ou à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel) . Richard Taylor Chef de service – Approvisionnements Direction des finances Émis le 6 octobre 2017