Installation de butoirs d'accostage - Sorel-Tracy

Généralités 2.1 Le prestataire de services doit respecter toutes les normes (selon l'édition la plus récente de celles-ci) apparaissant à l'intérieur des plans, devis et croquis ou leurs révisions, notamment le Cahier des charges et devis généraux, édition 2016 (CCDG), et le Cahier des clauses générales. 2.2 Tous les travaux doivent être exécutés dans les règles de l'art. 2.3 Advenant une contradiction entre les normes ou devis, les exigences les plus sévères prévaudront. 2.4 Le prestataire de services doit soumettre, pour approbation, sa méthode de travail, pour chacun des ouvrages, ainsi qu’un calendrier des travaux avant l’exécution du présent contrat. 2.5 Tel que prévu à l’article 7.1 du CCDG, le prestataire de services doit aviser par écrit le surveillant de la date du début des travaux sur les lieux. Cet avis doit être reçu par le surveillant au moins dix (10) jours ouvrables avant le début des travaux. 2.6 Le prestataire de services doit donner tous les avis et obtenir et payer tous les droits et permis comme le requièrent ou l’exigent les autorités ayant juridiction dans la localité. Il est responsable de tout dommage et coût résultant du défaut de se procurer ces droits et permis. 2.7 Tous les plans, croquis et annexes fournis font partie intégrante de ce contrat.

CONTRAT

No 2141-01-0060 Page 2 sur 14 2.8 Tous les travaux effectués doivent être réalisés à la satisfaction du représentant de la STQ et être conformes à toutes les exigences applicables du CCDG. 2.9 La STQ se réserve le droit de demander le remplacement du « représentant responsable » du prestataire de services en charge de ce contrat s'il ne rencontre pas les dispositions de l'article 3.3 du CCDG. 3. Modifications au CCDG 3.1 Pour toutes les références relatives au Cahier des charges et devis généraux du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports et les autres documents du présent appel d’offres, les termes « ministère des Transports » ou « Ministère » doivent être remplacés par les termes « Société des traversiers du Québec » ou « STQ » et les termes « ministre » ou « sous-ministre » doivent être remplacés par les termes « représentant de la Société des traversiers du Québec (ou de la STQ) », pour tous les documents contractuels et tout autre document transmis au prestataire de services, aux fins du présent appel d’offres. 3.2 Introduction, 2e paragraphe Remplacer la 1re phrase par : « Le Cahier des charges et devis généraux fait partie intégrante des contrats de construction, de réparation, de réfection ou d’entretien d’infrastructures routières, d’installations portuaires, quais, jetées, protection en enrochement, structures, débarcadères, et inclut également tous travaux de dragage tel que requis par la STQ ». 3.3 Section 1, Généralités, 1.1 Définitions, page 1-1 Remplacer la définition de « DEVIS » par : « Ensemble de documents constitué notamment du Cahier des charges et devis généraux, du Cahier des clauses générales, du devis spécial, du bordereau, des addendas et tout autre document énuméré dans la liste des documents du contrat ». 4. Échéancier 4.1. Les travaux faisant l’objet du présent contrat doivent être complètement terminés, c’est-àdire avoir reçu l’acceptation provisoire ou finale le 15 mars 2018. 4.2. Les dates suivantes sont importantes : 2 octobre 2017 Appel d’offres 18 octobre 2017 Ouverture des soumissions déposées (14 h) 25 octobre 2017 Octroi du contrat et début des travaux 15 mars 2018 Fin des travaux