Réaménagement du secteur patrouille du quartier général de la Régie intermunicipale de police Roussillon

OBLIGATION DU SOUMISSIONNAIRE

À compter du 1er juin 2010, une attestation de Revenu Québec est obligatoire lors du dépôt de la soumission. Vous trouverez l’information pertinente sur le site «Revenu Québec» onglet «Attestation Revenu Québec». Les soumissions devront être accompagnées d'un cautionnement de soumission délivré par une institution financière et établi au montant de dix pour cent (10 %) du prix de la soumission, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions et attestant que le soumissionnaire se verra couvert à tel moment par un cautionnement d'exécution et un cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, égaux chacun à cinquante pourcent (50%) du coût du contrat.~Les soumissions, l'original et deux (2) copies, insérées dans des enveloppes cachetées et adressées au soussigné, seront reçues au : 90, Chemin Saint-François-Xavier Candiac, Québec, J5R 6M6 jusqu'à 11 heures, heure locale en vigueur, le 31 août 2017, pour être ouvertes publiquement le même jour et à la même heure. Ne seront considérées que les soumissions complétées sur les formules incluses au cahier des charges ou des reproductions exactes de ces dernières. Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs ayant leur principale place d'affaires au Québec et détenant la licence requise en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs en construction. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions, et doivent les informer des conditions qu'ils entendent leur imposer et s'assurer qu'ils détiennent les permis et licences requis. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.Q. 2008, c. 29) ainsi qu’au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Tout entrepreneur qui, après avoir obtenu les Documents d’Appel d’Offres, décide de ne plus participer à l’Appel d’Offres doit communiquer à l’organisme public les raisons de sa non-participation en utilisant le «questionnaire de non-participation à l’appel d’offres», section 00 43 12. Le maître de l'ouvrage ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation ni aucun frais d'aucune sorte envers les soumissionnaires