Travaux de réaménagement du système de prétraitement de la station d'épuration

Le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus au www.seao.ca à compter du 19 septembre 2017 . En plus de se conformer aux autres exigences du devis, pour être considérée, toute soumission devra être présentée sur les formulaires spécialement préparés à cette fin et remise sous pli cachetée avec l’inscription « TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU SYSTÈME DE PRÉTRAITEMENT DE LA STATION D’ÉPURATION » et doit être accompagnée :

1. 1.
   D’un cautionnement de soumission ou d’un chèque visé équivalant à 10 % du montant de la soumission en faveur de la Municipalité de Saint-Donat et valide pour une période de cent vingt (120) jours suivant l’ouverture des soumissions;
2. 2.
   D’une lettre d’intention de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution et s’engageant à fournir un cautionnement d’exécution équivalant à 50 % du montant du contrat, ainsi qu’une garantie de paiement des gages, matériaux et main-d’oeuvre équivalant à 50 % du montant du contrat. Et l’entreprise doit se conformer aux restrictions et conditions suivantes :
3. 3.
   L’Entreprise doit être titulaire d’une licence émise par la R.B.Q. et qui est « sans indication de restriction au sens de la Loi sur le bâtiment aux fins de l’obtention d’un contrat public ».
4. 4.
   L’Entreprise ne doit pas avoir été déclarée coupable à l’égard de la L.E.R.M ., la Loi électorale (L.R.Q., c. E-2.3) et la Loi sur les élections scolaires et son nom ne doit pas être inscrit sur le registre du D.G.E. à cet effet.
5. 5.
   L’Entreprise doit fournir son attestation fiscale émise par Revenu Québec.

L’entrepreneur devra aussi soumettre, avant le début des travaux , une liste de ses sous-traitants comprenant notamment le numéro et la date de délivrance de l’attestation fiscale de ceux-ci. OUVERTURE DES SOUMISSIONS : Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 10 h le jeudi 12 octobre 2017 à l’adresse suivante : Hôtel de ville de Saint-Donat Madame Sophie Charpentier, MBA Directrice générale et secrétaire-trésorière Municipalité de Saint-Donat 490, rue Principale Saint-Donat (Québec) J0T 2C0 Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement, immédiatement après l’expiration du délai pour leur présentation. La Municipalité de Saint-Donat ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni encourir aucune obligation ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à Saint-Donat, ce 19 septembre 2017 Maxime Lévesque Directeur travaux publics