Matériaux granulaires et pavage - Programme RIRL

Les soumissions devront être présentées dans une enveloppe scellée portant l’inscription « Voirie – lot n° 2 (Programme RIRL) – Matériaux granulaires et pavage » et le soumissionnaire devra y être clairement identifié. Les plans et le cahier des charges ainsi que la formule de soumission pourront être obtenus uniquement auprès du système électronique d’appel d’offres (SÉ@O) à l’adresse suivante : www.seao.ca. Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission telle que décrite à l’article 2.5 de l’Avis aux soumissionnaires de la norme 1809-900-I/2002. La soumission, la garantie devant l'accompagner de même que tous les autres documents à fournir seront réputés valides pour une période de 90 jours. Le soumissionnaire doit tenir compte de cette obligation lorsqu'il fera compléter par d'autres les documents en question. Seuls les cautionnements émis par les compagnies détenant un permis d'assureur au Canada seront acceptés aux termes du document d'appel d'offres. Seules les offres présentées par les entrepreneurs qui auront commandé les documents d'appel d'offres au même nom que celui sous lequel ils soumissionnent seront considérées. Seules seront considérées, aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Les entrepreneurs devront détenir la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c.B.-1.1). Les soumissions seront reçues au bureau municipal, par Mme Liane Breton, directrice générale, à l’adresse indiquée ci-dessus, le ou avant le lundi 2 octobre 2017 à 11 heures , pour être ouvertes publiquement à la même heure et au même endroit. La Municipalité du Canton de Hatley ne s’engage à retenir ni la plus basse ni aucune des soumissions présentées.

SEPTEMBRE

2017 Liane Breton Directrice générale