Conlusion d'un contrat de service pour la réalisation de travaux de maintenance sur les sites de carburant du CGER

Le soumissionnaire peut visiter les sites de carburant pendant la publication de l’appel d’offres et pour être en mesure d’accéder au site, le soumissionnaire doit contacter la personne responsable du CGER pour qu’elle puisse aviser le personnel en place. Des photos sont aussi disponibles sur demande. L’adjudicataire d’un contrat régional devra :

1. a)
   Planifier lui-même son déplacement en tenant compte de l’échéance de chaque site de manière à éviter tout retard;
2. b)
   Aviser au moins une semaine à l’avance la personne responsable du CGER de la date de début des travaux au site de carburant afin de s’assurer de la présence du personnel du CGER.

Le soumissionnaire doit détenir les permis nécessaires pour effectuer les installations. Le fournisseur ainsi que ces sous-contractants qui assureront les installations ainsi que les réparations lors d’appels de service durant la période de garantie devront posséder une licence de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) valide ainsi que l’inscription au registre de la RBQ dans la catégorie 1.8 « installation d’équipement pétrolier ». Prix et adjudication du contrat Le soumissionnaire peut soumissionner sur une ou plusieurs régions. Le plus bas soumissionnaire d’une région se verra attribué un contrat pour celle-ci. Le soumissionnaire s’engage à effectuer les travaux à l’intérieur des dates d’échéance en tenant compte de la période hivernale. Le prix soumis pour l’exécution du mandat doit être forfaitaire pour chaque site. Aucun frais relatif au temps ou au coût de déplacement, aux frais d’hébergement ou de repas ne pourra être réclamé en sus de la proposition initiale. Le soumissionnaire qui accepte de proposer ses services pour une région doit proposer un prix pour tous les sites de ladite région. Il s’engage à exécuter tous les travaux énumérés. À défaut, de fournir un prix forfaitaire pour un site d’une région, le fournisseur ou prestataire de services verra sa soumission rejetée pour la région concernée. Le soumissionnaire qui aura soumis le plus bas TOTAL forfaitaire (somme de tous les sites de carburant) conforme se verra adjuger le contrat régional. Une version électronique des formulaires de soumission est disponible sur demande auprès de la responsable de l’appel d’offres. Garantie Garantie minimale exigée : 1 an complet sur tous les coûts de main-d’œuvre et ce, sans aucun montant déductible advenant la situation où des travaux doivent être faits ou refaits. Évaluation des fournisseurs Le CGER évaluera le rendement des fournisseurs et des prestataires de services et ne sera pas tenu de leur octroyer des contrats durant deux (2) ans suivant une évaluation de rendement insatisfaisant. Pénalités Des pénalités seront applicables pour tout manquement au respect des dates d’échéance spécifiées par site à l’Annexe I, et ce, sans en diminuer les recours possibles du CGER et sans préjudice aux dommages et intérêts qu'il peut réclamer au fournisseur ou au prestataire de services. Le montant de la pénalité est de 50 $ par jour calendrier de retard pour tout travail non terminé à compter de la date d’échéance du site et ce, jusqu’à un maximum possible de 5 % de la valeur adjugée pour le dit site.

CHARGÉ DE PROJET

Nom : Karine Roussy Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) , poste 2250 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)