Services professionnels en évaluation foncière 2018-2023
Source : SEAOVille de Boisbriand · Appel d'offres public · fermé le 10 octobre 2017 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 15 septembre 2017
- Délai d'adjudication
- 42 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (10 octobre 2017) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (21 novembre 2017) : 42 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 25 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (15 septembre 2017) et la clôture (10 octobre 2017), arrondis au jour : 25 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- 4 999 999 $déclaré
- Référence
- Avis nº 2017-1580
- UNSPSC
- 80131802Évaluation des biens immobiliers
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %CONTRAT
2017-1580 Services professionnels en évaluation foncière 2018-2023 L’appel d’offres concerne les services professionnels en évaluation foncière. Les services du présent appel d’offres se décrivent comme suit : Services professionnels d’une firme en évaluation foncière, pour une période de 6 ans, afin de procéder à diverses tâches relatives à la confection et à la tenue à jour du rôle d’évaluation foncière pour environ 9 000 dossiers, selon les lois et règlements en vigueur à la Loi sur la fiscalité municipale ainsi qu’aux nouvelles dispositions réglementaires sur la modernisation des dossiers d’évaluation foncière. Les soumissions sous pli cacheté portant le numéro de contrat ci-haut mentionné seront reçues avant 11 h , heure locale, le mardi 10 octobre 2017, pour être ouvertes publiquement le même jour à 11 h, heure locale, à l’adresse suivante : VILLE DE BOISBRIAND Hôtel de ville de Boisbriand (Service du greffe) 940, boulevard de la Grande-Allée, bureau 120 Boisbriand (Québec) J7G 2J7 DOCUMENTS DISPONIBLES Toutes les conditions pertinentes sont décrites dans les documents d’appel d’offres qui doivent être obtenus par l’entremise du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) au http://www.seao.ca.
Lire la suite — 2 129 caractèresRéduire
CONDITIONS
Les documents de l’appel d’offres doivent être déposés en quatre (4) exemplaires (un (1) original et trois (3) copies) et doivent être accompagnés d’un chèque visé ou traite bancaire émis au nom de la Ville de Boisbriand et valide 60 jours après l’ouverture des soumissions, au montant de dix mille dollars (10 000 $). La firme qui obtiendra le mandat devra remplacer la garantie de soumission par un cautionnement d’exécution d’un montant de trente mille dollars (30 000 $), émis par une compagnie d’assurances autorisée par l’Autorité des marchés financiers. De plus, les soumissionnaires devront présenter une autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour tout contrat avec la Ville, impliquant une dépense égale ou supérieure à 1 million de dollars (1 000 000 $), et ce, au moment du dépôt de leur soumission. Seules seront acceptées les soumissions provenant d’une firme d’évaluation ayant un établissement dans la province de Québec ou qui a un établissement dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la Ville. Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formules de la Ville de Boisbriand. La détermination du soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage se fera par l’application d’un système de pondération et d’évaluation des offres (à deux [2] enveloppes), basé sur deux étapes et prenant en compte des critères de sélection résultant du prix demandé et de la qualité des services offerts. Le présent contrat est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Boisbriand et, à cet effet, tout soumissionnaire devra s’engager en complétant la déclaration du soumissionnaire (annexe IV) de la Politique de gestion contractuelle qui sera jointe aux documents d’appel d’offres.
OBLIGATIONS DE LA VILLE
La Ville de Boisbriand ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s).
ME ÉDYTH ARIANE LAVOIE
Directrice du Service juridique, Ville de Boisbriand Le 13 septembre 2017 2017.84
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2017 | LBP Évaluateurs agréés Inc. | 2 353 946 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 320570Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 61 638 $ — −2,6 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2017 | 31 décembre 2023 | 2 292 308 $déclaré |
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Documents
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- La source
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